Liberté contractuelle

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La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs propres contrats, sans aucune interférence d'autrui. C'est le principe directeur en matière de consentement d'où découlent deux conséquences :

  • chacun est libre de ne pas contracter.
  • chacun est libre de choisir son cocontractant.

Ces deux conditions se voient remises en cause avec l'apparition des contrats forcés, tel que le contrat d'assurance par exemple puisqu'on est forcé par la loi de contracter.

Voir aussi[modifier | modifier le code]