Liberté contractuelle

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La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs propres contrats, sans aucune interférence d'autrui. Le principe directeur est celui d'autonomie de la volonté d'oú découlent trois conséquences :

  • chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter.
  • chacun est libre de choisir son cocontractant.
  • chacun est libre de déterminer le contenu de son contrat.

Ces trois conditions se voient remises en cause avec l'apparition des contrats forcés, tel que le contrat d'assurance par exemple puisqu'on est forcé par la loi de contracter.

Voir aussi[modifier | modifier le code]