Liberté contractuelle

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La liberté contractuelle est un principe juridique contenu dans la législation de nombreux pays. Cette notion naît de la théorie de l'autonomie de la volonté. De ce principe découle l'idée selon laquelle les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter avec la personne de leur choix.

Droit par État[modifier | modifier le code]

Droit américain[modifier | modifier le code]

En common law, le principe de la liberté contractuelle occupe une place très importante d'un point de vue historique[1], ce qui se reflète amplement en droit américain. En particulier, sous l'ère Lochner, la Cour suprême des États-Unis s'opposait à toute loi réglementant le travail au nom d'un laissez-faire généralisé[2].

Droit français[modifier | modifier le code]

En France, l'article 1102 du Code civil dispose que : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. (...) »

Au regard de cette disposition, la dimension de fond est exprimée par une triple faculté : la volonté de contracter, le choix de la nature et du contenu du contrat.

Droit québécois[modifier | modifier le code]

Le Code civil du Bas-Canada (en vigueur entre 1866 et 1994) avait parmi ses principes directeurs une forte affirmation de la liberté contractuelle, ce qui était dans l'air du temps à la fin du XIXe siècle[3]. Le Code civil du Québec conserve le principe de liberté contractuelle puisque le contrat se forme par le seul échange des consentements[4], mais en même temps, le nouveau Code civil établit des limites au consensualisme afin de protéger la partie la plus faible dans un contrat, dont l'adhérent à un contrat d'adhésion[5], le locataire résidentiel[6], le majeur sous curatelle [7] et le mineur[8].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Roscoe Pound, “Liberty of Contract”, The Yale Law Journal Vol. 18, No. 7 (May, 1909), pp. 454-487 (34 pages)
  2. David E. Bernstein, “Freedom of Contract”, George Mason University School of Law. George Mason University Law and Economics Research Paper Series. En ligne. Page consultée le 20 décembre 2019
  3. Thomas-Jean-Jacques Loranger, Commentaire sur le Code Civil du Bas-Canada, A.E. Brassard, 1873, p. 79 à 80
  4. art. 1385 C.c.Q. et suiv.
  5. art. 1378 (2) C.c.Q. ; 2389 C.c.Q. et suiv.
  6. 1892-2000 C.c.Q.
  7. art. 281-284 C.c.Q.
  8. art. 155-176.1 C.c.Q.