Édit du préteur
Cet article est une ébauche concernant la Rome antique.
L’édit du préteur (en latin : edictum praetoris) est une proclamation affichée par les préteurs (magistrats romains) lors de leur entrée en charge, par laquelle ils font connaître la manière dont ils entendent régler les questions de leur compétence pendant toute la durée de leurs fonctions (un an).
Élaboration et publication
[modifier | modifier le code]La publication d'un édit s'impose au préteur, lors de son entrée en charge[1]. L'édit est inscrit sur une table de bois blanchi[2] à la chaux (album)[3] dénommée album praetoris ; il en est donné en lecture publique[2] et il est exposé au Forum[2]. L'édit est publié in contione : le peuple est appelé par le héraut devant le préteur pour en recevoir la communication orale[4]. Le texte de l'édit est écrit en noir atramentum}[3] ; il est rubriqué, c'est-à-dire pourvu de titres intermédiaires en rouge[5]. L'édit lui-même contient action poenalis popularis et in factum emportant, contre tous ceux qui l'auraient volontairement enlevé ou altéré, une amende[2].
Chacun des deux préteurs publiait un édit :
- le préteur urbain, sur le jus civilis applicable seulement aux citoyens romains, et sur le jus gentium, partie du droit romain dont les étrangers (les pérégrins) pouvaient se réclamer et qui était également applicable aux citoyens romains, ce qui recouvrait notamment le droit commercial,
- le préteur pérégrin, crée en , limité au jus gentium.
Il y avait l’edictum perpetuum (« édit non interrompu »), qui prenait effet le jour de l'entrée en fonction du magistrat et qui perdait son effet à l'expiration de ses fonctions.
En , un plébiscite, la lex Cornelia, interdit aux préteurs de modifier leur edictum perpetuum pendant la durée de leur charge ou d'y déroger par des décisions contraires[6]. Sur les points non prévus par son édit, le magistrat pouvait rendre un edictum repentinum sur un sujet particulier.
D'année en année, des clauses finirent par être reprises d'un édit sur l'autre, et on finit par distinguer les edicta traslaticia, les clauses reprises sans modification, des edicta nova, clauses nouvelles ou modifiées. C'est ainsi que se forma une sorte de droit traditionnel, appelé droit prétorien, et qui devint une des sources les plus importantes du droit romain.
Édit perpétuel
[modifier | modifier le code]En 131, les edicta traslaticia furent compilés par Salvius Julianus sur ordre de l'empereur Hadrien pour servir de règle à l'avenir. Cette compilation prit le nom d’edictum perpetuum avec le sens d'« édit perpétuel ». Dorénavant, les magistrats ne pouvaient plus transgresser les stipulations de cet édit, mais pouvaient en modifier la forme ou prendre des dispositions nouvelles sur des points qui n'avaient pas été réglementés. Cependant, dès cette époque l'empereur était devenu le seul législateur de l'empire romain.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Louis-Lucas et Weiss 1892, p. 457.
- Louis-Lucas et Weiss 1892, p. 457, col. 2.
- Mommsen 1892, liv. Ier, tit. II, chap. VII, p. 236.
- ↑ Mommsen 1892, liv. Ier, tit. II, chap. VII, p. 233-234.
- ↑ Mantovani 2018, appendice 1, sec. 5.
- ↑ Louis-Lucas et Weiss 1892, p. 458, col. 2.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Emmanuelle Chevreau, « Le ius gentium : entre usages locaux et droit romain », dans L'imperium Romanum en perspective. Les savoirs d'empire dans la République romaine et leur héritage dans l'Europe médiévale et moderne, Besançon, Institut des Sciences et Techniques de l'Antiquité, coll. « ISTA » (no 1302), (lire en ligne), p. 305-320.
- [Louis-Lucas et Weiss 1892] Louis-Lucas et André Weiss, « Edictum, decretum », dans Charles Daremberg et Edmond Saglio (dir.), Edmond Pottier (collab.), Paul Sellier (ill.), Dictionnaire des Antiquités grecques et romaines, t. II : D – G, 1re partie : D – E, Paris, Hachette, (réimpr. 1962), 1re éd., 946 p., 32 cm (OCLC 496670868, BNF 47204622, SUDOC 086869485, présentation en ligne, lire en ligne
[PDF]), p. 462-462. - [Mantovani 2018] Dario Mantovani, Les juristes écrivains de la Rome antique : les œuvres des juristes comme littérature, Paris, Collège de France et Les Belles Lettres, coll. « Docet omnia » (no 3), , 1re éd., 358 p., 13,6 × 21 cm (ISBN 978-2-251-44813-8, EAN 9782251448138, OCLC 1041189322, BNF 45517236, DOI 10.4000/books.lesbelleslettres.198, SUDOC 227802098, présentation en ligne, lire en ligne).
- [Mommsen 1892] Theodor Mommsen (trad. de l'allemand par Paul Frédéric Girard), Le droit public romain [« Das römische Staatsrecht »], t. Ier, Paris, E. Thorin, coll. « Manuel des Antiquités romaines » (no 1), (réimpr. 1984), 2e éd. (1re éd. 1887), XXXVI-436 p., 24 cm (ISBN 2-7018-0013-7, EAN 9782701800134, OCLC 492430474, BNF 30510208, SUDOC 095159258, lire en ligne [PDF]).
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
