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- perfectionnement de ses membres. Elle adhère au Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) et à l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI)...7 kio (614 mots) - 5 janvier 2021 à 12:18
- KPMG (catégorie Page utilisant des données de Wikidata à traduire de l'anglais)combiné de 35 milliards de dollars US. KPMG est l’un des quatre plus grands cabinets d'audit et de conseil (Big Four) avec Deloitte, PwC, et EY. En France, KPMG...12 kio (1 245 mots) - 10 avril 2024 à 14:02
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- perpétuité en France. La perpétuité incompressible en France est une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée...56 kio (4 178 mots) - 15 mars 2024 à 06:20
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- l'expertise et de l'expert (fr) Conseil national des compagnies d'experts de justice (fr) Rappels légaux sur les obligations des experts (eu) CEJGE - Expertise...9 kio (1 147 mots) - 15 septembre 2023 à 17:10
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- de leur patrimoine. Nombre d'experts fonciers et agricoles sont également experts près les Cours d'appel, les tribunaux administratifs ou la Cour de cassation...16 kio (2 000 mots) - 3 février 2023 à 17:07
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- des renseignemens utiles. Car beaucoup de noms propres y sont cités, de confrères du Saint Sacrement de toutes les compagnies de France. En outre de cette
- vérifier de la compatibilité d’une loi avec un traité. Puisque le conseil constitutionnel se rend incompétent et pour qu’il n’y est pas de déni de justice, ce
- lesquels de nombreuses compagnies de théâtre, associations caritatives et ONG, ainsi que d'autres parts au cantons. De leur côté, les associations de défense
- limité par les droits des groupements particuliers : = Démocratie politique des communes + Démocratie industrielle des compagnies ouvrières Équilibre le
- réclamant l’application intégrale du programme du Conseil National de la Résistance (CNR, 1943 ; grèves de 1948), la bourgeoisie collaboratrice revenue au