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  • Vignette pour Droit fiscal
    Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation...
    12 kio (1 418 mots) - 5 décembre 2023 à 09:49
  • Vignette pour Fonds monétaire international
    difficultés financières mettant en péril l'organisation gouvernementale du pays, la stabilité de son système financier (banques, marchés financiers) ou les...
    69 kio (8 433 mots) - 29 avril 2024 à 17:48
  • Vignette pour Économie de Monaco
    financières liées à son statut fiscal particulier. Monaco tire la majeure partie de ses revenus de l’industrie, de la TVA française et monégasque, du commerce...
    16 kio (1 741 mots) - 25 février 2024 à 17:30
  • et financier) est de plus en plus souvent associé à un audit juridique, fiscal et social et à un audit environnemental, par exemple dans le cadre de la...
    27 kio (3 439 mots) - 15 décembre 2023 à 15:14
  • les quotas de carbone est la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref. Elle montre les défauts de réglementation...
    32 kio (3 346 mots) - 21 avril 2024 à 13:52
  • Vignette pour Gianni Infantino
    Gianni Infantino (catégorie Récipiendaire de l'ordre de l'Amitié (Russie))
    fair-play financier. Il augmente fortement les recettes de la FIFA grâce à l'augmentation du nombre de compétitions, particulièrement en Asie, et l'augmentation...
    16 kio (1 459 mots) - 15 avril 2024 à 10:43
  • La crise financière mondiale de 2007-2008 est une crise financière, marquée par une crise de liquidité et parfois par des crises de solvabilité tant au...
    74 kio (8 321 mots) - 18 avril 2024 à 19:46
  • Vignette pour Faculté de droit de Harvard
    Étudiant de la faculté de droit de Harvard. Spencer Abraham, membre du Congrès des États-Unis d'Amérique Brockman Adams, membre du Congrès des États-Unis...
    24 kio (2 766 mots) - 21 décembre 2023 à 20:05
  • Vignette pour Liechtenstein
    fiscal. Il est membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE), de l'Espace économique européen (EEE), de l'espace Schengen, mais pas de l'Union...
    41 kio (4 326 mots) - 18 mars 2024 à 10:31
  • Vignette pour Parti communiste français
    est issu du congrès de Tours de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) visant à décider de l'adhésion à l'Internationale communiste ;...
    179 kio (16 311 mots) - 23 avril 2024 à 09:51
  • Vignette pour Airbnb
    Airbnb (catégorie Portail:Loisirs et divertissements/Articles liés)
    immobilière de courte durée : le droit de l’Union ne s’oppose ni à l’obligation de collecte d’information ni à la retenue d’impôt par un régime fiscal national »...
    101 kio (10 990 mots) - 5 avril 2024 à 20:03
  • Vignette pour Javier Milei
    Javier Milei (catégorie Personnalité de l'extrême droite argentine)
    un économiste et homme d'État argentin, président de la Nation argentine depuis le 10 décembre 2023. Il est classé à l'extrême droite et décrit comme libertarien...
    65 kio (6 079 mots) - 30 avril 2024 à 17:35
  • Vignette pour Pierre Moscovici
    Pierre Moscovici (catégorie Récipiendaire de l'ordre de la Croix de Terra Mariana de première classe)
    l’accord en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre, FATCA (Foreign Account Tax Compliance...
    81 kio (7 284 mots) - 4 avril 2024 à 11:35
  • Foreign Account Tax Compliance Act (catégorie Portail:Droit/Articles liés)
    dispositif à leurs propres banques. Sur le plan international, FATCA consacre l'extraterritorialité du droit fiscal américain (au sens qu'il a dans ce pays,...
    13 kio (1 593 mots) - 29 février 2024 à 11:28
  • Vignette pour Luxembourg
    scandale financier Luxembourg Leaks, révélant le contenu de centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus par des cabinets conseils pour le compte de nombreux...
    128 kio (14 298 mots) - 18 avril 2024 à 20:51
  • Impôt colonial (catégorie Désaccord de neutralité/droit)
    Cet article est une ébauche concernant la France, la finance et le droit fiscal et la fiscalité. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...
    12 kio (1 587 mots) - 26 février 2024 à 23:50
  • Yann Galut (catégorie Député de la XIe législature de la Ve République)
    maire de Bourges en 2020. À l'Assemblée nationale, il intervient dans les questions de défense et de fiscalité, notamment la fraude fiscale et la délinquance...
    30 kio (2 875 mots) - 7 mars 2024 à 16:46
  • Arnaud Mimran (catégorie Portail:Droit/Articles liés)
    2002, Arnaud Mimran et Anna Dray sont poursuivis pour une fraude fiscale de 800 000 euros. Le couple est condamné par la cour d'appel de Paris le 10 décembre...
    42 kio (4 522 mots) - 17 avril 2024 à 23:10
  • Vignette pour George W. Bush
    George W. Bush (catégorie Portail:Biographie/Articles liés/Culture et arts)
    millions de foyers, et axé notamment autour des baisses d’impôts et des déductions fiscales pour les entreprises. Environ neuf mois plus tard, le Congrès refuse...
    160 kio (18 040 mots) - 20 avril 2024 à 17:06
  • Vignette pour François Hollande
    François Hollande (catégorie Chevalier de l'ordre du Lion d'or de la maison de Nassau)
    généraux et dans la plupart des communes. La politique fiscale de François Hollande conduit à une baisse de pouvoir d'achat et à un « ras-le-bol fiscal » au...
    250 kio (22 286 mots) - 28 avril 2024 à 22:39
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