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« Cour constitutionnelle de la République centrafricaine » : différence entre les versions

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== Composition ==
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La Cour constitutionnelle de transition comprend neuf membres dont au moins quatre femmes, qui portent le titre de juge constitutionnel. Les juges constitutionnels sont désignés pour la durée de la transition. Ils sont irrévocables et inamovibles.
La Cour constitutionnelle de transition comprend neuf membres dont au moins quatre femmes, qui portent le titre de juge constitutionnel. Les juges constitutionnels sont désignés pour la durée de la transition. Ils sont irrévocables et inamovibles. La désignation a lieu le {{date|14|août|2013|en Afrique}}<ref name="ane_mcc" />.


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Version du 16 août 2016 à 19:52

Cour Constitutionnelle de Transition
Logo de l'organisation
Situation
Création 14 août 2013
Type Cour constitutionnelle de la République centrafricaine
Siège Drapeau de la République centrafricaine Bangui
Langue Français
Organisation
Effectifs 9
Président Zacharie Ndouba

La Cour constitutionnelle de transition de la République centrafricaine est la plus haute juridiction du pays. Elle est instituée par l'article 76 de la Charte de la transition centrafricaine promulguée le afin de veiller aux processus électoraux, à la suite de la guerre civile de Centrafrique[1]. Elle a aussi la charge de juger de la constitutionnalité des lois promulguées, et recevoir les serments des nouveaux chefs d'état[2].

Composition

La Cour constitutionnelle de transition comprend neuf membres dont au moins quatre femmes, qui portent le titre de juge constitutionnel. Les juges constitutionnels sont désignés pour la durée de la transition. Ils sont irrévocables et inamovibles. La désignation a lieu le [1].

Composition de la Cour[3]
Nom Mandat Nommé par Profession
Zacharie Ndouba Président désigné par le Chef de l'État Magistrat
Danièle Darlan Vice-Présidente, Rapporteur élue par le corps enseignant de la faculté des Sciences juridiques et Politiques de l’Université de Bangui Professeur de droit et avocate
Émile Ndjapou Rapporteur désigné par Premier Ministre Professeur de droit à la retraite
Jean-Pierre Waboe Rapporteur élu par le corps enseignant de la faculté des Sciences juridiques et Politiques de l’Université de Bangui Docteur en droit, maître assistant
Clémentine Fanga-Napala Rapporteur élue par les magistrats Magistrat
Alain Ouaby Bekai Rapporteur élu par le barreau de Centrafrique Avocat
Sylvia Yawet Kengueleoua Rapporteur élue par le barreau de Centrafrique Avocate
Alexis Backy Guiouane Rapporteur élu par les magistrats Magistrat
Marie Serra Rapporteur designée par le President du Consei National de Transition ancienne responsable de l’État-Civil à la Mairie de Bangui

Missions

L'aricle 76 de la Charte constitutionnelle de transition fixe les neuf missions de la cour qui est chargée de[4] :

  • juger de la constitutionnalité des lois organiques et ordinaires, déjà promulguées ou simplement votées, des règlements, ainsi que du règlement intérieur du Conseil national de transition ;
  • connaître du contentieux électoral ;
  • veiller à la régularité des consultations électorales, examiner et en proclamer les résultats ;
  • veiller à la régularité des opérations référendaires, examiner et en proclamer les résultats;
  • recevoir le serment du Chef de l'État de transition et celui du Président de la République élu ;
  • trancher les conflits de compétence au sein du pouvoir exécutif, entre les pouvoirs législatif et exécutif, et entre l'État et les collectivités territoriales ;
  • constater les défauts de promulgation des lois définitivement votées et la carence de leur promulgation de sorte à permettre leur entrée en vigueur ;
  • interpréter la Charte constitutionnelle de transition ;
  • donner son avis sur les projets ou propositions de Constitution et la procédure référendaire.

Décisions importantes

Le 25 janvier 2016, elle confirme le premier tour des élections présidentielles et annule celui des élections législatives[5].

Références

  1. a et b « Membres de la Cour Constitutionnelle », sur anecentrafrique.com, (consulté le )
  2. « Cour Constitutionnelle », sur anecentrafrique.com, (consulté le )
  3. Afrique News Info, Les neuf juges de la cour constitutionnelle de transition, dont 4 femmes ont prêtés serment, 16 août 2013
  4. Digithèque Jean-Pierre Maury (Université de Pepignan), Charte constitutionnelle du 18 juillet 2013, 2013
  5. « Elections en RCA : la Cour constitutionnelle confirme les résultats d’Anicet Dologuélé et Faustin Touadéra, mais annule les législatives », sur adiac-congo.com, (consulté le )