« Haute Cour de justice (Mali) » : différence entre les versions
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La '''haute cour de justice''' du [[mali]] est l'institution compétente pour juger le président de la république et ses ministres en cas d'infractions commises dans l'exercice de leurs missions. Leurs interpellations sont faites par l'assemblée nationale après qu’une séance plénière à laquelle les deux tiers aient donné leurs avis favorables. |
La '''haute cour de justice''' du [[mali]] est l'institution compétente pour juger le président de la république et ses ministres en cas d'infractions commises dans l'exercice de leurs missions. Leurs interpellations sont faites par l'assemblée nationale après qu’une séance plénière à laquelle les deux tiers aient donné leurs avis favorables. |
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== Liens externes == |
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* [http://www.primature.gov.ml/index.php?option=com_content&view=article&id=4815&Itemid=100063 Fiche de la Haute Cour de justice sur le site officiel du gouvernement malien] |
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[[Catégorie:Mali]] |
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Version du 10 janvier 2014 à 16:11
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La haute cour de justice du mali est l'institution compétente pour juger le président de la république et ses ministres en cas d'infractions commises dans l'exercice de leurs missions. Leurs interpellations sont faites par l'assemblée nationale après qu’une séance plénière à laquelle les deux tiers aient donné leurs avis favorables.
