Éco-participation
L'éco-participation, ou écocontribution, ou écomobilier (les trois termes sont orthographiés avec ou sans trait d'union), est un « coût » ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques[1] ou à des éléments d’ameublement[2] vendus en France.
Il doit compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques, ou des éléments d'ameublement[3] en fin de vie, et est entièrement reversée aux organismes réalisant ces tâches[4].
En moyenne, l'éco-participation est d'environ 0,52 euro/kg. Ce coût est réparti de la manière suivante : 74 % pour le traitement, 14 % pour le transport et 12 % pour les frais d'administration et d'information[4].
Le montant de l'éco-participation
Règlementation
Il est fixé par l'organisme qui prendra en charge le recyclage du produit[4].
En France, l'écoparticipation est fixée par le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement).
Ce décret transpose deux directives communautaires du 27 janvier 2003, relatives l'une aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), l'autre à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans ces équipements (RoHS)[5].
Exemples
La société Éco-systèmes publie sur son site internet le barème des montants de l'éco-participation pour plusieurs catégories de produits[6] :
- catégorie 1 : « Gros appareils ménagers » ;
- catégorie 2 : « Petits appareils ménagers » ;
- catégorie 3 : « Équipements informatiques et de télécommunications » ;
- catégorie 4 : « Matériel grand public » ;
- catégorie 6 : « Outils électriques et électroniques » ;
- catégorie 7 : « Jouets, équipements de loisir et de sport » ;
- catégorie 8 : « Dispositifs médicaux » ;
- catégorie 9 : « Instruments de contrôle et de surveillance » ;
- catégorie 10 : « Distributeurs automatiques ».
Cas des chargeurs de téléphones mobiles
La majoration de l'éco-participation pour les téléphones mobiles vendus sans chargeur universel fait passer l'éco-participation de 0,01 € à 0,02 €. Il semble que cette majoration ne soit pas assez dissuasive, puisqu'en 2012 il existait encore 10 chargeurs différents chez les huit principaux fabricants de téléphones mobiles[7]. La situation s'améliore cependant : par exemple, Samsung et Sony Mobile Communications proposent un chargeur universel micro-USB avec leurs smartphones et environ 70 % des téléphones vendus par Nokia au second semestre 2011 étaient compatibles avec le chargeur universel[8].
Bénéficiaires
Début 2010, il existe quatre organismes prenant en charge le recyclage des équipements électriques et électroniques : Eco-systèmes, Ecologic et ERP sont généralistes, Récylum est spécialisé dans les lampes usagées[5].
Évolutions et prospective
Début 2010, il était prévu que l'écoparticipation disparaisse en 2013, mais un texte de loi est à l'étude pour rendre pérenne le dispositif[5].
À la suite de la promulgation de la loi dite Loi Grenelle II en juillet 2010, et un décret de Janvier 2012, la Responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets d'éléments d'ameublement est entérinée. Il en découle la mise en place d'une filière de recyclage et de valorisation des déchets d'ameublement domestique qui se matérialise notamment avec une entrée en vigueur d'une écoparticipation au 1er mai 2013. Cette filière sera prise en charge par un nouvel écoorganisme qui a obtenu son agrément le 26 décembre 2012? Eco-Mobilier[réf. nécessaire].
Le Sénat a voté, le 12 février 2013, la prolongation du mécanisme de l’écoparticipation pour les équipements électriques et électroniques ménagers[9]
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Le code de l'environnement sur legifrance.gouv.fr, dans lequel on peut trouver les articles instaurant l'écoparticipation
Références
- un appareil est électrique ou électronique s'il fonctionne avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur.
- Eco-participation sur les éléments d'ameublement mis en place depuis le 1er mai 2013
- Plus d'infos : http://www.eco-mobilier.fr/
- (fr) « L'éco-participation : ça sert à quoi ? », sur www.linternaute.com (consulté le )
- (fr) « Question de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- Barème Éco-systèmes, montants d'éco-participation valables à partir du 1er août 2011
- « Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens », Les Amis de la Terre, décembre 2012, p. 21
- Frédéric Bordage, « Téléphonie : le chargeur universel ne se concrétise pas », Green IT, mars 2012 - Noter que Nokia s'est séparé de sa division terminaux mobiles en 2013
- Stéphanie Senet (2013), l’éco-participation est prolongée ; Brève du Journal de l’Environnement, 2013 -02-13
