Wikipédia:Legifer/mars 2022

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Publication de photos d'ouvrage français de 1909

Monoplan Esnault-Pelterie, prix des 200 mètres

Bonjour à vous,hommes de bons conseils. je viens de publier aux Commons l'image ci-contre qui date de 1909 et déjà publiée par Gallica. Je l'ai placé sous la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Mais finalement, comment être sûr que c'est la bonne licence ? Il me semble que l'auteur de la photo devrait être bien mort à ce jour. Et comme j'ai pas mal de photos à publier du même ouvrage...

Mais j'ai aussi d'autres photos de Gallica de 1931... En vous remerciant pour votre réponse éclairée, amicalement, Bernard de Go Mars (discuter) 17 mars 2022 à 18:15 (CET)

Bonjour @Bernard de Go Mars

Je présume que la publication n'a pas été faite aux USA et qu'il n'y a pas d'interférence avec les abus de droit hégémoniques d'outre-Atlantique.

Il faut voir si l'auteur de ces photographies est identifiable (signature, crédit dans l'ours de la revue, etc). Dans le cas contraire (probable) la publication est celle d'une œuvre collective « créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé » - c'est le cas de la plupart des photos d'illustration. Dans ce cas la durée des droits est de 70 ans après publication. Donc, tant que ça a été publié avant 1951 la photographie est à présent dans le domaine public.

Si c'est bien le cas, la licence de publication doit être PD-Old - publier sous une licence restrictive serait un abus de droit.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 24 mars 2022 à 11:42 (CET)

Bonjour Michelet et merci pour ta réponse, qu'il faudra que je relise plusieurs fois (pauvres de nous, péquins de base). N'empêche, il semble que cette réponse soit encourageante...

En te remerciant encore, amicalement, Bernard de Go Mars (discuter) 27 mars 2022 à 16:58 (CEST)

Hello @Michelet ! Je suis en train de publier une série d'images fort intéressantes tirées d'un ouvrage de 1920. Je suis intéressé par ta proposition de placer ces images sous la licence PD-OLD. mais où trouver cette licence (et le code qui la désigne) ? Pour le moment je vais placer ces images sous la licence CCA 4.0. Peut-être pourras-tu rectifier cette licence pour au moins la première des images... En te remerciant d'avance, Bernard de Go Mars (discuter) 4 mai 2022 à 15:22 (CEST)

@Bernard de Go Mars c'est Micheletb pour la notif... et c'est c:template:PD-old-70 à mettre sous forme {{PD-old-70}} dans la page en guise de licence. Michelet-密是力 (discuter) 4 mai 2022 à 19:48 (CEST)

Pardon pour l'erreur de pseudo dans la notif, cher @Micheletb. En fait, j'avais lu Michelet + un moteur de mobylette (soit dit respectueusement) et, comme cela devait arriver, j'ai négligé le moteur de mobylette, ce qui a donné Michelet.

Pour ce qui est de la licence, un grand merci : Je vais faire les corrections incessamment. Amicalement, Bernard de Go Mars (discuter) 4 mai 2022 à 22:18 (CEST)

Bonjour @Micheletb ! je viens de placer vingt ou trente images sous la licence PD-old-70. Mais une chose m'étonne : j'ai été obligé de la faire en deux temps (d'abord un publication sous une licence CC by, par exemple, puis modification dans le code pour obtenir la licence PD-old-70) : N'y a-t-il pas moyen de choisir directement la bonne licence dans la liste de licence possible ? Cela permettrait d'utiliser le bouton "copier la licence" lors de publications en chaîne à partir d'un même ouvrage... En te remerciant, Bernard de Go Mars (discuter) 5 mai 2022 à 15:45 (CEST)

Je ne sais pas. Voir pour ça le forum de Commons (il y en a un en français). Michelet-密是力 (discuter) 5 mai 2022 à 17:01 (CEST)

D'accord ! Merci pour tout. Amicalement, Bernard de Go Mars (discuter) 6 mai 2022 à 11:42 (CEST)

Bonjour @Micheletb ! Autre chose (il y a toujours d'autres choses après les choses !) : L'ouvrage de J. Lecornu "La navigation aérienne, histoire documentaire et anecdotique" [1] , ouvrage qui date de 1903, propose des photos très intéressantes d'un certain P. Raffaele (que l'on retrouve souvent comme auteur de photos dans d'autres ouvrages). L'auteur des photos est donc connu, dans ce cas. Quelle est donc la licence a utiliser ?<br>

Ce serait dommage de ne pas publier ces photos... Amicalement, Bernard de Go Mars (discuter) 8 mai 2022 à 10:47 (CEST)

Bonsoir @Bernard de Go Mars Le mieux serait d'identifier correctement qui était ce « P. Raffaele » et d'avoir des indications sur la date de sa mort.

Le problème est que Raffaele est un patronyme très courant, le préfixe "P." n'est pas très sélectif, et aucune identification claire ne sort (si ça se trouve c'est même un pseudonyme). Et on n'est pas les premiers à rencontrer le problème = Voir « "P. Raffaele (dates unknown)" » (sur Google)

Une solution pragmatique est de considérer que « en gros » l'auteur d'une photo en 1902 (typiquement, 30 à 40 ans) devait probablement être déjà mort vers 1950 (plus de 80 ans, deux guerres), et que 70 ans plus tard son œuvre est « probablement » DP, « jusqu'à preuve du contraire ». Ça correspond dans ce cas à {{Template:PD-old-assumed}}. Le consensus sur Commons est que c'est applicable 120 ans après publication, donc en 2023 pour une publication en 1903 : attendre un an pour ne pas subir de critique. Les prorogations de guerre sont probablement indifférentes dans ce cas, mais je n'ai pas la tête à vérifier ce point.

Cette "licence" est applicable quand la date de mort est inconnue. On peut avoir des surprises, j'ai plaidé sur Commons pour la conservation pour cette raison (le critère s'est formalisé depuis) de photos de cette époque qui se sont révélées ultérieurement non-DP, l'auteur ayant été retrouvé au Brésil à une date très tardive ; et dans ce cas on supprime rétroactivement.

Ici c'est probablement pire, on ne sait rien de « P. Raffaele » si ce n'est que des photos ont été publiées sous ce nom. S'il s'agit d'un pseudonyme, « Les droits sur une œuvre anonyme ou pseudonyme expirent 70 ans à compter du moment où l'œuvre est licitement rendue accessible au public. Lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité ou si l'auteur se fait connaître, la durée de protection de l'œuvre est de 70 ans après sa mort. » Dans ce cas on est largement dans les clous. Mais le caractère "anonyme" est discutable, et le pseudonyme n'est pas prouvé.

Bref, mon conseil est d'attendre un an pour les poster sous la licence {{Template:PD-old-assumed}} qui est probablement celle posant le moins de problème.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 8 mai 2022 à 19:11 (CEST)

Merci pour ta réponse, très bien écrite et très claire. J'ai déjà assez souvent rencontré cette signature (Raffaele). Je pense que cette personne a souvent photographié Santos-Dumont, par exemple. J'ai vu cet après-midi que l'une des photos de Raffaele que je pensais publier aux Commons l'a déjà été sans mention de son nom, peut-être parce qu'il n'était pas indiqué dans l'ouvrage d'origine.

En tous cas, attendre une année semble raisonnable.

Pour moi il est temps de dormir. Merci encore. Amicalement, Bernard de Go Mars (discuter) 8 mai 2022 à 23:00 (CEST)

Nombre de films notables en infobox

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une modification juridique, concernant ce type d'infobox :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion_mod%C3%A8le:Infobox_Cin%C3%A9ma_(personnalit%C3%A9)

Je souhaite modifier la règle de 5 films notables maximum, pour passer à 10. Cela ne concernera pas tous les réalisateurs ou acteurs, mais certains ont fait plus que 5 films majeurs, en termes de succès ou d’importance culturelle. Cela fournirait une liste sélective plus complète. Et à l'inverse, cela permettrait de faire ressortir les films principaux, plutôt que de lire "Voir Filmographie" redirigeant vers une liste de 150 films en bas de page...

Je n'entends pas diminuer le critère de notabilité des films à insérer en infobox. Bien sûr qu'un acteur ou réalisateur peu connu ne devra pas mettre 10 films, si seulement 1 ou 2 est vraiment important.

Ma question concerne bien sûr Wikipédia en français (je suis contributeur français).

Merci --Lardenne (discuter) 20 mars 2022 à 14:04 (CET)

Bonjour  Lardenne, ce sujet n’a rien à voir avec cette page, où on traite de questions en lien avec les diverses législations auxquelles Wikipedia est soumise. Le format des Infobox est une pure convention interne : discutez-en sur le Portail:Cinéma par exemple. — JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 20 mars 2022 à 15:33 (CET)

Suppression d'une traduction en Français , Loi Toubon(France), Loi 101(Québec), discrimination sur la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le Français(France)

Bonjour, j'avais traduit en Français, sous le titre «Sondages d'opinion pour l'élection du Parlement Européen de 2024» , l'Article en Anglais «Opinion polling for the 2024 European Parliament election», et il a été supprimé avec la mention «ne répond pas aux critères d’admissibilité», alors qu'il était exactement l'équivalent de la version en Anglais qui, elle, avait été acceptée, et est toujours actuellement acceptée. Je voudrais invoquer la loi Toubon(france) et la loi 101(Québec), notamment son Art.5, et l'interdiction de discrimination sur la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le Français(France) car la dispense de la Wikimedia Foundation de doubler la version en Anglais de Wikipédia ne s’applique selon moi pas à une traduction déjà publiée, s'il vous plaît. 92.158.19.26 (discuter) 30 mars 2022 à 19:53 (CEST)

Bonjour, votre article n’a certainement pas été supprimé parce qu’il était en français (ça serait une première), mais parce que son sujet ne remplit pas les critères d’admissibilité que s’est fixés la communauté francophone de Wikipedia. Chaque communauté a défini ses propres critères pour les articles, et la francophone est notoirement plus sélective que l’anglophone. Cordialement — JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 30 mars 2022 à 20:52 (CEST)

Bonjour, je maintiens que, vis-à-vis de la Loi Toubon(France), et la loi 101(Québec), notamment son Art.5, et l'interdiction de discrimination sur la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le Français(France),la dispense de la Wikimedia Foundation de doubler la version en Anglais de Wikipédia ne s’applique selon moi pas à une traduction déjà publiée, s'il vous plaît. Cordialement, 92.158.19.26 (discuter) 31 mars 2022 à 12:29 (CEST)

Re bonjour. Et alors ? Qu'en déduisez-vous ? — JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 31 mars 2022 à 15:41 (CEST)

Re bonjour, qu'il était illégal de supprimer la traduction en Français, s'il vous plaît. Cordialement, l'ancien 92.158.19.26 37.166.32.220 (discuter) 31 mars 2022 à 19:28 (CEST)

Je ne vois vraiment pas le rapport :

• la loi Toubon crée une obligation d'écrire en français aux législateurs pour les textes légaux, aux employeurs pour les contrat de travail et aux industriels pour la présentation de leurs produits ;
• la loi 101 dispose que les Québécois doivent pouvoir travailler, délibérer, recevoir un enseignement et échanger avec l'administration et les entreprises en français.

Elles n'obligent en rien la communauté de Wikipédia.

Sur Wikipédia, les règles de suppression immédiate ont été définies par la communauté, et c'est en leur titre que votre article a été supprimé. L'endroit pour solliciter une restauration, preuves d'admissibilité à l'appui est la page WP:DRP, pas celle-ci.

Cordialement — JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 31 mars 2022 à 21:39 (CEST)

Bonjour, les consommateurs au Québec de la Wikimedia Foundation et Wikipédia doivent pouvoir être servis en Français(loi 101 Art.5). Je soutiens que la dispense de la wikimedia foundation, de Wikipédia et de la communauté Wikipédia à doubler Wikipédia en Anglais vers le Français*, car ce serait trop leur demander*, ne s’applique pas à une traduction déjà publiée, ou du moins, à son retrait. Cordialement,l’ancien 92.158.19.26

• Cf : débat : «loi Toubon : le web doit-il parler Français ? » (Intenabilité, cela obligerait par exemple le site Internet de la Municipalité de Shangaï à se doubler en Français sous prétexte qu’il est accessible depuis le territoire Français et Québécois) Cordialement, l’ancien 92.158.19.26 2A01:CB0C:38C:9F00:1005:5915:FF32:9E03 (discuter) 1 avril 2022 à 12:34 (CEST)

C'est àmha du grand n'importe quoi : un article Wikipédia n'est pas un bien de consommation ! Je vous suggère de porter l'affaire devant un tribunal, vous serez fixé. — JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 1 avril 2022 à 13:55 (CEST)

et la loi Toubon article 1 《échanges》et l'article 3 《lieu [virtuel] ouvert au public ?》. Une encyclopédie, c'est un bien de consommation, tout-de-même ... Cordialement, 37.170.204.21 (discuter) 1 avril 2022 à 16:42 (CEST)

@37.170.204.21 bon maintenant stop. Vous faites perdre du temps à tout le monde sans le moindre argument. Votre requête sur DRP est du même acabit. Wikipedia "fr" est un projet qui a ses règles et usages propres (lesquels ne sont en aucun cas en contradiction avec la loi). Les articles dovent recenser sur savoir très notoire, très péreine et très largement étudiés par ailleurs. D'autre part chaque communauté linguistique à ses règles propres, donc invoquer la verson anglophone est hors sujet. Merci de faire l'effort de lire ce qui vous a déjà été dit. Persister serait possiblement assimilable à une désorganosation de l'encyclopédie pour des motifs personnels (WP:POV). Au besoin merci d'aller porter réclamation auprès de l'hébergeur, à savoir la Wikimedia Fondation. Mais bon très franchement...WP:PAC. @JohnNewton8 pour info.

Le chat perché (discuter) 8 avril 2022 à 22:00 (CEST)