Wikipédia:Images à supprimer/Image:Georges Claraz.jpg

Traité : image conservée. Bibi Saint-Pol (sprechen) 30 octobre 2006 à 21:51 (CET)

La suppression de l'image « Image:Georges_Claraz.jpg » est proposée.
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Image:Georges Claraz.jpg

Image:Georges Claraz.jpg

Proposé par : Touriste * (Discuter) 18 août 2006 à 12:15 (CEST)

L'image a été chargée par un utilisateur déclarant être Claude Claraz avec la mention «auteur moi même.Claude Claraz 17 juin 2006». Or la personne photographiée est décédée en 1930, soit soixante-seize ans plus tôt, tandis que Claude Claraz semble être né en 1972 selon l'arbre généalogique des Claraz. Son affirmation est donc peu crédible.

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Code de la propriété intellectuelle

Bonjour, le CPI est assez complexe, mais en lisant correctement voici ce qui en sort.

L'article L111-1 stipule que l'auteur est le photographe qui a réalisé la photo. La photo est l'oeuvre.

Ensuite c'est plus complexe... Le CPI distingue en effet 3 familles d'auteurs :

1. les auteurs anonymes ou pseudonymes jamais identifiés
2. les auteurs anonymes ou pseudonymes qui se sont ultérieurement identifiés
3. les auteurs identifiés

Le CPI distingue aussi les oeuvres publiées du vivant de l'auteur et posthume. Il distingue enfin la date de première diffusion publique de l'oeuvre, et la date de la création (c'est à dire la prise de la photo).

Pour chaque combinaison, le CPI fixe les règles de calcul de la durée des droits de l'auteur, et dans certains cas, de la durée des droits d'exploitation de l'oeuvre. Cette durée varie de surcroit selon que la première et/ou la deuxième guerre mondiale sont incluses.

Avec tout cela, le CPI indique que les droits de l'auteur et de ses ayants droits expirent 70 ans après la première publication de l'oeuvre (L123-1, L123-3 et L123-4). Comme nous sommes en 1930 à ce moment, il faut ajouter 9 ans de prolongation pour cause de guerre, ce qui donne une période de 79 ans (L123-8 et L123-9).

Les droits sont échus en 1930+79=2003. Avec une petite marge de sécurité, ils échus en 2006...

A noter que s'agissant d'une oeuvre anonyme, étant donné que l'auteur ne s'est pas identifié avant l'expiration de ses droits, ses héritiers et descendants ne peuvent plus faire valoir leurs droits (L123-3). L'identification doit être du fait de l'auteur (l'article dit que "le ou les auteurs d'oeuvres anonymes ou pseudonymes se sont fait connaître"). Un descendant qui retrouve les négatifs dans le grenier ne pourra pas prétendre à la reconnaissance des photos de son grand-père, sauf si son grand-père a glissé dans le paquet un mot qui dit qu'il a bien fait toutes ces photos, ou qu'il avait signé les négatifs.

Plus généralement en matière de photos et cartes postales :

1) Auteur anonyme ou pseudo
Il est représenté dans l'exercice de ces droits par l'éditeur ou le publicateur originaire, tant qu'il n'a pas fait connaître son identité civile et justifié de sa qualité. Cette preuve peut être faite par testament. Sont maintenus les droits qui auraient pu être acquis par des tiers antérieurement. (L113-6)
1.1) auteur jamais identifié
1.1.1) oeuvre publiée moins de 70 ans après la prise de vue
=> expiration des droits 70 ans après 1ère publication
1.1.2) oeuvre publiée plus de 70 ans après la prise de vue
=> plus de droits, mais exclusivité d'exploitation pour le propriétaire de l'œuvre, pendant 25 ans après la 1ere publication
1.2) auteur identifié moins de 70 ans après publication
=> expiration des droits 70 ans après décès de l'auteur
1.3) auteur identifié plus de 70 ans après publication
=> expiration des droits 70 ans après décès de l'auteur

2) Auteur identifié (non anonyme ni pseudo)
2.1) Oeuvre publiée du vivant de l'auteur
=> expiration des droits 70 ans après décès de l'auteur
2.2) oeuvre publiée posthume
2.2.1) mais publication moins de 70 ans après décès de l'auteur
=> expiration des droits 70 ans après décès de l'auteur
2.2.2) mais publication plus de 70 ans après décès de l'auteur
=> plus de droits, mais exclusivité d'exploitation pour le propriétaire de l'œuvre, pendant 25 ans après la 1ere publication

3) Droit des héritiers et descendants
(L121-2) Une fois le délais de 70 ans passé, les héritiers et descendants gardent le droit moral (respect du nom, de la qualité et de l'oeuvre de l'auteur), mais plus le droit d'exploitation (qui comprend le droit de représentation et le droit de reproduction).

4) Règles de prolongation de la période de 70 ans (L123-8 à 10)
4.1) Si l'oeuvre a été publiée avant le 31/12/1918 et que ses droits expiraient après le 03/02/1919, alors ses droits sont prolongés de 4 ans (environ)
4.2) Si l'oeuvre a été publiée avant le 01/01/1948 et que ses droits expiraient après le 13/08/1941, alors ses droits sont prolongés de 9 ans (environ)
4.3) Si l'acte de décès de l'auteur mentionne "Mort pour la France" les droits sont, en outre, prolongés de 30 ans.

En espérant que cela servira à faire avancer la communauté Wiki.

A+ Frédéric 13 septembre 2006 à 17:06 (CEST)

Avis

Format : Motivation, signature

Conserver

1. Conserver : pas de raison majeure pour supprimer. Vu l'ancienneté de la photo, on ne saura jamais quel est le photographe d'époque, ni jusqu'à quand ses droits moraux sont ou étaient protégés. La probabilté du domaine public est forte, mais sans preuve. Hégésippe | ±Θ± 24 août 2006 à 15:37 (CEST)
2. Conserver (->Jn) 7 septembre 2006 à 19:03 (CEST) mais il faudrait que le gars s'exprime (un petit doute collatéral : la notoriété du sujet est-elle suffisemment établie pour justifier un article ?).
3. Conserver Frédéric 13 septembre 2006 à 20:56 (CEST), voir motivation dans la discussion
4.  Conserver Tibauk _(✉) 22 octobre 2006 à 15:52 (CEST)

Neutre / autres

1. Il y a de fortes chances pour que la photographie soit dans le domaine public, vu que Georges Claraz semble avoir tout juste quarante ans sur la photo, ce qui nous place en 1880 max. Le tout est de savoir si le photographe est mort avant 1936. Bibi Saint-Pol (sprechen) 18 août 2006 à 14:55 (CEST)

   Mmouais je n'avais pas estimé la photo si ancienne, mea culpa ; il y a quand même les prorogations supplémentaires "années de guerre" qui peuvent s'appliquer pour un photographe qui serait décédé vers 1925-1930, ce qui reste du domaine du possible quoiqu'assez improbable. --Touriste * (Discuter) 18 août 2006 à 15:12 (CEST)

   Quoi qu'il en soit il faut demander des précisions à la personne qui a réalisé l'importation ; en l'état ça reste incertain. Bibi Saint-Pol (sprechen) 18 août 2006 à 15:27 (CEST)