Wikipédia:Images à supprimer/Fichier:Alix - logo BD.png
La suppression de l'image « Fichier:Alix_-_logo_BD.png » est proposée.
Consignes quant à cette procédure • Voir consignes détaillées • Voir toutes les procédures en cours
Qui peut participer ?
L'importateur de l'image et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.
Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.
Durée de la consultation
Si un consensus clair s'est dégagé le 30 juillet après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant au moins 500 contributions et 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant êtr e demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 6 août.
Important
- Copiez le lien *{{L|Fichier:Alix - logo BD.png}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
- Avertissez le créateur et les principaux contributeurs de l’article en apposant le message {{subst:Avertissement suppression image|Wikipédia:Images à supprimer}} sur leur page de discussion.
Proposé par : — Racconish 💬 22 juillet 2018 à 17:19 (CEST)
Il ne s'agit pas d'une marque déposée.
Conclusion
Suppression traitée par Myloufa Discuter ou faire Appel? 7 août 2018 à 02:39 (CEST)
Raison : 66% des avis en faveur d'une suppression
Discussions[modifier le code]
Toutes les discussions vont ci-dessous.
Avis[modifier le code]
Format : Motivation, signature
Conserver[modifier le code]
Conserver : Bonjour, les éléments ici représentés accolés forment ensemble le logo (ou « enseigne ») de cette série. Je ne vois pas là atteinte au droit d'auteur, mais respect de ce que l'auteur a choisi de faire figurer en tant que logo de sa série. Ce logo a une réalité culturelle, commerciale et juridique datée par sa publication, assimilable à une marque déposée et juridiquement opposable à ce titre. Merci, Bien cordialement, Kertraon Merci de me répondre sur ma page ou me notifier 22 juillet 2018 à 23:27 (CEST)
- Kertraon, il y a plusieurs aspects à distinguer. Tu parles d'abord d'enfreinte au droit d'auteur. Mais la question n'est pas là. Elle est de savoir si oui ou non l'ensemble composé du mot Alix, du graphisme des lettres et du dessin accolé sont constitutifs d'une marque au sens du droit des marques. Une condition nécessaire et non remplie serait que la marque soit déposée. Tu fais par ailleurs référence à l'antériorité de cette création. Mais si cette antériorité crée bien des droits de propriété intellectuelle, c'est au titre du droit d'auteur et non du droit des marques, avec notamment deux conséquences : le droit est limité dans le temps (70 ans pma, alors qu'une marque renouvelée ne tombe jamais dans le domaine public) et bénéficie à l'auteur, non à l'éditeur. Un autre aspect est l'antériorité commerciale, qui est régi par le droit de la concurrence déloyale, qui ne s'applique pas aux seules marques. Sur ces nuances, voir notamment les précisions du SNE [1]. Il est au demeurant fort douteux que le nom Alix, très générique, puisse être déposé en tant que marque, par défaut d'originalité. Cordialement, — Racconish 💬 23 juillet 2018 à 11:03 (CEST)
- Bonjour, je suis respectueux du droit d'auteur que je ne veux pas léser, si vous estimez qu'il y a abus je suis d'accord pour rogner les images et changer la licence. Merci, Bien cordialement, Kertraon Merci de me répondre sur ma page ou me notifier 23 juillet 2018 à 23:48 (CEST)
- Kertraon, il y a plusieurs aspects à distinguer. Tu parles d'abord d'enfreinte au droit d'auteur. Mais la question n'est pas là. Elle est de savoir si oui ou non l'ensemble composé du mot Alix, du graphisme des lettres et du dessin accolé sont constitutifs d'une marque au sens du droit des marques. Une condition nécessaire et non remplie serait que la marque soit déposée. Tu fais par ailleurs référence à l'antériorité de cette création. Mais si cette antériorité crée bien des droits de propriété intellectuelle, c'est au titre du droit d'auteur et non du droit des marques, avec notamment deux conséquences : le droit est limité dans le temps (70 ans pma, alors qu'une marque renouvelée ne tombe jamais dans le domaine public) et bénéficie à l'auteur, non à l'éditeur. Un autre aspect est l'antériorité commerciale, qui est régi par le droit de la concurrence déloyale, qui ne s'applique pas aux seules marques. Sur ces nuances, voir notamment les précisions du SNE [1]. Il est au demeurant fort douteux que le nom Alix, très générique, puisse être déposé en tant que marque, par défaut d'originalité. Cordialement, — Racconish 💬 23 juillet 2018 à 11:03 (CEST)
- Conserver Idem. Guil2027 (discuter) 23 juillet 2018 à 10:06 (CEST)
Supprimer[modifier le code]
- Confusion manifeste sur la notion de marque déposée. Aucune des marques 'Alix' figurant dans la base de données de l'INPI ne correspond à cette bande dessinée. Cordialement, — Racconish 💬 22 juillet 2018 à 17:22 (CEST)
Supprimer Copyvio, détournement de l'exception concernant les logos (j'ai moi-meme fait supprimer plusieurs images de ce genre en SI). Il ne s'agit pas d'une marque mais d'une œuvre ; et dans ce cas précis d'un détourage d'une portion de la couverture d'une BD. Toutes ces images doivent passer en SI sans autre forme de procès, pour copyvio. Kirtapmémé sage 23 juillet 2018 à 12:39 (CEST)- Supprimer Ce n'est pas un logo. Sémhur (discuter) 23 juillet 2018 à 20:54 (CEST)
- Kirtap, Sémhur, il est évident que ce n'est pas un logo. Toutefois, à présent que l'image est rognée, elle est à mon sens parfaitement acceptable sur Commons en tant que PD-text, la typographie étant en dessous du seuil d'originalité et le seul mot Alix ne pouvant faire l'objet d'une revendication de droit d'auteur. Je me propose de demander une purge d'historique avant un tel transfert. Cordialement, — Racconish 💬 23 juillet 2018 à 21:48 (CEST)
- Racconish, le truc c'est que si on ne garde que "ALIX", alors même pas besoin de mettre une image sur Commons, autant l'écrire en majuscule dans l'infobox ! Ce qui perdrait tout intérêt. De plus PD-text est utilisé essentiellement pour des polices d'écritures. Là, la licence qui conviendrait le mieux est PD-textlogo... sauf que ce n'est pas un logo, on retombe sur le problème.
- Par ailleurs, tu t'es fait réverter la nouvelle version rognée... Sémhur (discuter) 23 juillet 2018 à 22:20 (CEST)
- Eh bien on va dire qu'il n'y a pas de consensus sur le rognage et rester comme ça. Cordialement, — Racconish 💬 23 juillet 2018 à 22:34 (CEST)
- Par ailleurs, tu t'es fait réverter la nouvelle version rognée... Sémhur (discuter) 23 juillet 2018 à 22:20 (CEST)
- Racconish, le truc c'est que si on ne garde que "ALIX", alors même pas besoin de mettre une image sur Commons, autant l'écrire en majuscule dans l'infobox ! Ce qui perdrait tout intérêt. De plus PD-text est utilisé essentiellement pour des polices d'écritures. Là, la licence qui conviendrait le mieux est PD-textlogo... sauf que ce n'est pas un logo, on retombe sur le problème.
- Kirtap, Sémhur, il est évident que ce n'est pas un logo. Toutefois, à présent que l'image est rognée, elle est à mon sens parfaitement acceptable sur Commons en tant que PD-text, la typographie étant en dessous du seuil d'originalité et le seul mot Alix ne pouvant faire l'objet d'une revendication de droit d'auteur. Je me propose de demander une purge d'historique avant un tel transfert. Cordialement, — Racconish 💬 23 juillet 2018 à 21:48 (CEST)
- Supprimer En accord avec les arguments de Racconish. Bloody-libu, le 28 juillet 2018 à 13:35 (CEST)
