Véhicule de fonction
Ne doit pas être confondu avec Véhicule de service.
Un véhicule de fonction, souvent appelé voiture de société en Belgique, est un véhicule confié par une entreprise, un État ou une collectivité locale à l'un de ses collaborateurs avec l'autorisation de l'utiliser pendant et en dehors de ses heures de travail. Il constitue ainsi un élément de rémunération et de reconnaissance sociale. La voiture de fonction est apparue en Europe au début des années 1970, avec le développement et l’institutionnalisation des cadres d'entreprises.
En Belgique, les véhicules de fonction représentent en 2015 11 % du parc automobile (425 000 détenues par des salariés et 200 000 par des chefs d'entreprise). 51 % d'entre eux sont détenus par les 10 % de la population les plus aisés[1].
Avantage en nature
Il est un élément important de la rémunération des employés[2]. Il est considéré comme une forme de rémunération qui s'ajoute à la rémunération par espèces. En France, il est considéré comme un avantage en nature par le fisc. La prise en charge de l'assurance, du carburant et de l'entretien par l'entreprise constitue un avantage en nature supplémentaire. Cet avantage en nature est évalué pour le salarié par l'administration fiscale à 9 % du coût d'achat H.T. (6 % si le véhicule a plus de 5 ans) et 12 % (9 % si le véhicule a plus de 5 ans) de ce même coût si le carburant est fourni par l'entreprise (régime du forfait). Lorsque le véhicule est loué (LLD) l'avantage en nature retenu est 30 % du coût de location annuelle (comprenant la location, l'entretien et l'assurance) et 40 % si le carburant est fourni par l'entreprise.
L'Université libre de Bruxelles évalue à 2 milliards d'euros le coût annuel pour les finances publiques belges du régime fiscal dont bénéficient ces véhicules[1].
Il est une alternative au versement d'une part du salaire, au remboursement des frais d'usage de son propre véhicule par le collaborateur ou d'un véhicule de service. Au véhicule de fonction peut être également attribué un chauffeur, qui conduit si le passager doit continuer de travailler à l'arrière du véhicule[1].
Signe extérieur
Le véhicule de fonction est un des éléments négociés dans le contrat de travail. Il est un avantage en nature que l'employeur peut accorder à son collaborateur — un avantage souvent très apprécié du bénéficiaire et qui ne passe pas inaperçu aux yeux de ses collègues[3].
Critiques
En 2014, plusieurs associations écologistes ont réclamé le démantèlement du régime fiscal avantageux dont bénéficient les véhicules de fonction. Les détenteurs de ces véhicules sont en effet incités à parcourir plus de kilomètres en voiture que les propriétaires. Selon Clara Gruner, auteure d'un mémoire de maitrise sur le sujet, les partis politiques restent réticents à soutenir ce genre de proposition car « la suppression d'une faveur fiscale est peu porteuse sur le plan électoral[1]. »
Notes et références
- Vincent Doumayrou, « En finir avec la voiture de fonction : En Belgique, des flottes d’entreprise pléthoriques », Le Monde diplomatique, (lire en ligne)
- www.lentreprise.com Voiture de fonction : quel avantage pour le salarié et pour l'entreprise ? 23 novembre 2007
- www.lejournaldesentreprises.com Véhicule de fonction. Fort moteur de motivation 4 juin 2010 Le Journal des entreprises
