Utilisateur:Lepermislibre/Brouillon

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Lepermislibre[modifier | modifier le code]

Lepermislibre est une auto-école en ligne agréée, créée en octobre 2014 par Lucas TOURNEL et Romain DURAND.

Lepermislibre propose d'une part de passer son code de la route grâce à un système pensé 100% en ligne, proposant cours théoriques, entraînements et examens blancs. Des courbes d'évolution permettent à chaque candidat de mesurer son avancement en toute autonomie et ou avec l'aide de l'équipe pédagogique.

Réelle plateforme de mise en relation entre enseignants de la conduite et candidats au permis, Lepermislibre offre également une formation pratique où chaque candidat a la possibilité de choisir son enseignant et son point de rendez-vous dans de nombreuses villes Françaises, 7 jours sur 7, de 6 heures à 22 heures.

Lepermislibre
logo de Lepermislibre/Brouillon
Logo officiel de la marque

Création 2014
Fondateurs Romain DURAND, Lucas TOURNEL
Slogan La liberté avec un grand A
Siège social Lyon
Drapeau de la France France
Site web https://www.lepermislibre.fr


Histoire de Lepermislibre[modifier | modifier le code]

Lepermislibre obtient son agrément en décembre 2014. Son activité ne démarrera qu'en février 2015, dès la sortie de son site internet. C'est avec un fonctionnement hybride que la société se lance. Une auto-école classique, avec un accueil physique dans son premier local, rue sala, dans le 2ème arrondissement de Lyon, proposant des offres moins chères et un fonctionnement en ligne. Ce sont deux enseignants salariés qui assurent les heures de conduite, avec un un succès rapide dès son lancement (FocuSur[1], Maddyness[2], LyonMag[3], etc...). En parallèle, l'activité de la plateforme, 100% en ligne se développe pour prendre de l'ampleur en 2016.


Victoire Judiciaire[modifier | modifier le code]

La plateforme prenant de plus en plus d'ampleur, le parquet de Lyon est saisi en décembre 2017 par la DIRECCTE, d'un procès verbal pour des faits qualifiés de travail dissimulé ainsi de que de deux infractions d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sans agrément valable et de pratiques commerciales trompeuses.

La DIRECCTE indiquait que de septembre 2015 à Aout 2019, 49 micro-entreprises avaient dispensé des heures de conduite pour le compte de la plateforme Lepermislibre dans des conditions d'intervention révélant leur subordination juridique.

Commence alors une bataille juridique autour des plateformes dans l'enseignement de la conduite.

- En avril 2018, la préfecture du Rhone ordonne la fermeture administrative de l'établissement Lepermislibre pour une durée de 3 mois [4] dans un délai de 30 jours après notification [5]

- Lepermislibre ne fermera que 3 jours avant que le tribunal administratif ne suspende la décision du préfet : "Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu la fermeture administrative de l'auto-école nouvelle génération Lepermislibre, sans se prononcer sur la légalité de l'arrêté préfectoral pris mi-avril. " [6]

- Durant l'été 2018, le préfet transmettait au tribunal administratif un mémoire de défense afin que le juge administratif puisse statuer au fond.

- En novembre 2018 intervenait l'audience au fond permettant de statuer sur la légalité de l'arrêté du préfet.

- C'est fin novembre 2018 que le tribunal administratif de Lyon annulait la fermeture administrative de l'auto-école LePermisLibre, qui devait entrer en vigueur en mai 2018 pour trois mois [7]

Suite à cette décision, des manifestations sont organisées à Lyon en février 2019, par les organisation syndicales représentatives de la profession classique [8]

Finalement, c'est en mars 2019 que le parquet de Lyon décide de classer l'affaire Lepermislibre suite à des investigations menées auprès des enseignants indépendants travaillant pour la plateforme Lepermislibre. Ces derniers ayant indiqué décider de leurs horaires de travail, zones d'activités et gérant en toute autonomie leur activité ( 20 minutes [9], Le Figaro [10] L'Express [11], L'obs[12])

  1. « Interview des fondateurs de Lepermislibre, l'auto-école connectée », sur focuSur.fr, (consulté le )
  2. « LePermisLibre, l’auto-école connectée qui modernise le secteur », sur Maddyness - Le Magazine sur l’actualité des Startups Françaises, (consulté le )
  3. Lyon mag, « Lyonmag.com », sur Lyonmag.com, (consulté le )
  4. « Lyon : visé par une fermeture de 3 mois, le Permis libre contre-attaque », sur www.leprogres.fr (consulté le )
  5. « Lyon : L'auto-école Lepermislibre se rebiffe », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes (consulté le )
  6. Florent Deligia, « Lepermislibre : le tribunal administratif suspend la fermeture | », sur Lyon Capitale, (consulté le )
  7. Lyon mag, « Lyonmag.com », sur Lyonmag.com, (consulté le )
  8. Anthony Faure, « Lyon : manifestation des auto-écoles le 4 mars contre le « permis libre » », sur Lyon Capitale, (consulté le )
  9. « L’enquête visant l’auto-école en ligne LePermislibre classée sans suite », sur www.20minutes.fr (consulté le )
  10. « L'enquête visant l'auto-école en ligne «LepermisLibre» classée sans suite », sur FIGARO, (consulté le )
  11. « L'enquête visant l'auto-école en ligne LepermisLibre classée sans suite », sur LExpansion.com, (consulté le )
  12. « L'enquête visant l'auto-école en ligne LepermisLibre classée sans suite », sur L'Obs (consulté le )