Tribunal social fédéral
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| Tribunal social fédéral (Allemagne) | |
 Le tribunal social fédéral | |
| Juridiction | Allemagne
|
|---|---|
| Type | Tribunal social fédéral |
| Langue | Allemand |
| Création | 11 septembre 1954 |
| Siège | Kassel (Allemagne) |
| Composition | 14 chambres |
| Président du tribunal social fédéral | |
| Nom | Peter Masuch |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | www.bundessozialgericht.de |
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Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, BSG) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre jurictionnel social. Il juge en appel les litiges relevant du droit social, notamment ceux concernant l’assurance maladie (soins à long terme, pensions, accidents en travail, etc.).
Il a été créé le 11 septembre 1954 en application de l’article 95 de la Loi fondamentale, et siège à Cassel.
C’est l’une des cinq juridictions suprêmes allemandes avec la Cour fédérale, le Tribunal fédéral du travail, le Tribunal administratif fédéral et la Cour fédérale des finances.
Liste des présidents
- Joseph Schneider (1900-1986), du 11 septembre 1954 au 31 octobre 1968
- Georg Wannagat (1916-2006), du 1er novembre 1968 au 30 juin 1984
- Heinrich Reiter (né en 1930), du 1er juillet 1984 au 31 août 1995
- Matthias von Wulfen (né en 1942), depuis le 1er septembre 1995
La vice-présidente du Tribunal est depuis août 2003 Ruth Wetzel-Steinwedel.
