Résiliation en ligne
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La résiliation en ligne désigne le processus de rupture d'un contrat de service entre un consommateur et une entreprise effectué directement par internet.
Les contrats concernés par la résiliation en ligne sont divers et variés. Par exemple :
- Assurances (santé, habitation, auto/moto, juridique, etc.)
- Télécommunications (téléphonie fixe et mobile, internet, télévision)
- Fitness (clubs/salles de sport)
- Presse (journaux et magazines)
- Transport (carte de transport en commun, etc.)
- Énergie (gaz, eau, électricité)
- Autres (box surprise, télésurveillance, syndicats, etc.)
De plus en plus de services pour consommateurs sont proposés sur la base d'un abonnement. Mais en général, il est bien plus facile de souscrire un abonnement que de le résilier[1]...
Les différentes méthodes de résiliation pour les consommateurs[modifier | modifier le code]
D'après la loi européenne, s'il est possible de souscrire un contrat en ligne. Il doit aussi être possible de le résilier en ligne[2].
Voici les différentes méthodes possibles pour résilier un contrat de prestation de service:
Résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception[modifier | modifier le code]
Cependant, beaucoup d'entreprises ne rendent pas possible la résiliation en ligne directement dans l'espace utilisateur en ligne pour leurs clients. En effet, la plupart des entreprises françaises imposent l'envoi d'une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.
Résilier par interface en ligne[modifier | modifier le code]
Certaines entreprises proposent une interface de résiliation en ligne pour leurs utilisateurs. Il faut généralement se connecter à un espace client avec ses identifiants pour accéder à ce service.
Résilier par service client[modifier | modifier le code]
Il est parfois possible de demander la résiliation en contactant le service client du service en question, où l'en se déplaçant en point de vente. Ici, il sera nécessaire de produire des éléments d'information permettant d'identifier le compte en question (nom, prénom, date de naissance, numéro de contrat).
Si les éléments permettent d'identifier avec exactitude et certitude le compte client, la demande de résiliation doit obligatoirement être traitée par l'entreprise[3].
Résilier via intermédiaire[modifier | modifier le code]
Face à la difficulté et aux pratiques commerciales agressives des entreprises françaises, de nombreuses plateformes aident les consommateurs à effectuer la résiliation de leurs contrats.
Ces services aident leurs utilisateurs à générer une lettre de résiliation et parfois un service d'envoi pour s'assurer que la résiliation est bien remise à l'entreprises concernée.
Problèmes rencontrés par les consommateurs[modifier | modifier le code]
Délais à respecter[modifier | modifier le code]
Certains services demandent le respect d'une période définie avant d'accepter la résiliation d'un contrat par le consommateur. Ces contraintes peuvent être propres à l'entreprise (salle de sport par exemple), ou propres à l'industrie (en assurance, la loi Chatel permet la résiliation moyennant le respect d'un préavis de deux mois)[4].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Forum 60 millions de consommateurs • Rechercher », sur www.60millions-mag.com (consulté le )
- (en) « Consumer rights directive », sur European Commission - European Commission (consulté le )
- Version en vigueur au 01 juillet 2016
- Léa Boluze, « Résiliation d'un contrat d'assurance », sur Capital.fr, (consulté le )
