Réglementation sur les nuisances sonores

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La réglémentation sur les nuisances sonores comprend des lois ou directives liées à l'émission de bruit, établies par des niveaux de gouvernement nationaux, d'état ou provinciaux et municipaux. Après le grand tournant de l'acte américain de contrôle des nuisances sonores[1], d'autres gouvernements locaux et d'état établissent d'autres règles.

Une réglementation des nuisances sonores[2] restreint la quantité de bruit, la durée du bruit et la source du bruit. Les restrictions sont généralement valables à certaines heures de la journée[3].

Bien que le Royaume-Uni et le Japon aient adopté des lois nationales respectivement en 1960 et en 1967, ces lois ne sont pas exhaustives ou pleinement applicables pour s'attaquer à l'augmentation du bruit ambiant.

Historique[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. U.S. Noise Pollution and Abatement Act of 1972, P.L. 92-574, 86 Stat. 1234, 42 U.S.C. § 4901 - 42 U.S.C. § 4918
  2. The Free Dictionary By Farlex, « Noise regulation » (consulté le 29 juin 2012)
  3. Kinetics Noise Control, Inc, « Noise Ordinance » (consulté le 29 juin 2012)