Ordre national des pharmaciens

Le siège de l'ordre français à Paris

En France, l'Ordre national des pharmaciens un organisme professionnel de droit privé chargé par le législateur d’une mission de service public. Dotés de pouvoirs administratif et juridictionnel. Il assure la régulation de la profession de pharmacien.

Histoire

L'Ordre est créé par une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française présidé par Charles de Gaulle le 5 mai 1945. « Il était nécessaire de créer une institution qui, tout en assurant la sauvegarde de la moralité professionnelle du pharmacien, devenait du même fait l'instrument de défense des intérêts de la société. C'est le public lui-même qui pâtit en fin de compte quand une crise de moralité survient dans le corps médical » (extrait de l'exposé des motifs du projet d'ordonnance du 5 mai 1945). Son siège est situé au 4-6 avenue Ruysdaël, dans le 8^e arrondissement de Paris.

L’idée d’une telle institution est née sous la III^e République. Elle résulte du constat d’insuffisance de la législation du 21 Germinal An IX (11 avril 1803) qui a régi l’exercice de la pharmacie tout au long au XIX^e siècle et jusqu’à la Seconde guerre mondiale. Progressivement, puis de manière accélérée au début des années 1920, l’évolution rapide des structures commerciales a révélé une série de dysfonctionnements dans le secteur des médicaments et autres produits destinés à la santé qui portait de plus en plus préjudice au public. Une proposition de loi allant en ce sens a été adoptée par la Chambre des députés, au cours de la législature 1928-1932, puis transmise au Sénat. Le déclenchement de la guerre en 1939 suspendit l’adoption de ce texte.

En 1940, le régime de Vichy écarte la création d’un ordre professionnel. Il supprime les syndicats professionnels et met en place une organisation corporative constituée de chambres départementales et de conseils régionaux des pharmaciens coordonnés par un Conseil supérieur de la pharmacie, dont les membres n’étaient pas élus mais désignés par les autorités administratives. Ces instances étaient chargées de défendre les intérêts matériels des pharmaciens, et d’exercer des actions disciplinaires à l’égard des professionnels. Une ordonnance du 5 mai 1945 supprime cette institution dénuée de toute légitimité démocratique.

En 2010 l'Ordre National des pharmaciens est condamné par la commission européenne à une amende de cinq millions d'euros.Elle lui reproche d'avoir empêché la concurrence sur le marché des analyses médicales.C'est pourquoi elle a demandé à l'ONP de cesser immédiatement des pratiques qui ont lésé les patients.

Historique des présidents du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Historique des présidents du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens :

• depuis 2009 Isabelle Adenot
• 1993-2009 Jean Parrot
• 1987-1993 Jean Brudon
• 1979-1987 Pierre Fournier
• 1961-1979 Frank Arnal
• 1958-1961 René Gurgand
• 1954-1958 Pierre Rolland
• 1946-1954 Frank Arnal
• 1945-1946 Augustin Damiens

Missions

Les fonctions qui sont dévolues à l'Ordre des pharmaciens sont :

• assurer le respect des devoirs professionnels ;
• assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession ;
• veiller à la compétence des pharmaciens ;
• contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L'Ordre des pharmaciens a compétence pour tous les pharmaciens exerçant une activité pharmaceutique ou de biologie médicale, qu'ils soient :

• pharmacien d'officine,
• pharmacien hospitalier,
• pharmacien d'industrie,
• pharmacien-biologiste,
• pharmacien grossiste-répartiteur,

à condition qu'ils soient effectivement inscrits à au moins l'une des sections de l'Ordre.

Certains docteurs en pharmacie qui n’exercent pas d’activité pharmaceutique (parapharmacies des GMS, médias…) ou qui exercent dans le service de santé des armées, dépendent des administrations, agences sanitaires, ministère chargé de l’Enseignement supérieur ne relèvent pas de la compétence de l'Ordre national des pharmaciens.

Par ailleurs, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle (article L.4231-2 du code la santé publique).

Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Au titre de la promotion de la qualité des soins et de la sécurité des actes professionnels, il organise la mise en œuvre du Dossier pharmaceutique.

Organisation

Sections et Conseils centraux

L’Ordre national des pharmaciens est organisé en sections identifiées par une lettre :

• la section A regroupe les pharmaciens titulaires (c'est-à-dire propriétaires) d'une officine ;
• la section B rassemble les pharmaciens exerçant la responsabilité pharmaceutique dans l'industrie du médicament ;
• la section C regroupe les pharmaciens exerçant la responsabilité pharmaceutique dans la distribution pharmaceutique en gros (grossistes -répartiteurs et dépositaires) ;
• la section D unit les pharmaciens adjoints (salariés) en officine, les pharmaciens chargés de la dispensation à domicile des gaz à usage médical et les pharmaciens affectés dans divers exercices salariés ;
• la section E : regroupe les pharmaciens des départements et collectivités d'outre-mer quelles que soient leurs activités pharmaceutiques ;
• la section G rassemble les pharmaciens biologistes exerçant dans les laboratoires d'analyse et de biologie médicale (LABM) ;
• la section H administre les pharmaciens exerçant dans un établissement de santé (hôpitaux, cliniques, sapeurs-pompiers…)

Chaque section est administrée par un Conseil central, composé principalement de membres élus au suffrage universel par les pharmaciens. Les administrations de la santé et de l’enseignement supérieur (facultés de pharmacie) y désignent des représentants. Le Conseil central de chaque section est chargé de l'examen des demandes d'inscription et de la tenue à jour de son tableau. Pour veiller au respect du code de déontologie des pharmaciens, le conseil est amené à siéger en chambre disciplinaire de 1ère instance sous la présidence d’un magistrat administratif professionnel.

Seule la section A dispose d'une structure régionalisée : chacune des 21 régions définies par le législateur, dispose d'un Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens (CROP), qui s'occupe des demandes d'inscription et peut siéger en chambre disciplinaire. Le Conseil central de la section A est constitué des présidents de chacun des CROP et de délégués supplémentaires pour les régions comportant le plus grand nombre de pharmaciens titulaires. Le Conseil central de la section A assure la coordination de l'ensemble des CROP.

À côté des Conseils centraux, un Conseil national est chargé de l’administration générale de l’Ordre et représente les pharmaciens auprès des instances nationales et internationales.

Tous les Conseils centraux et le Conseil national ont leur siège à Paris.

Conseil national

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) coordonne l’action des Conseils de l'Ordre des pharmaciens. Depuis juin 2009, il est présidé par Isabelle Adenot. Il est constitué de membres désignés par chacune des sections et de pharmaciens désignés par les administrations de l'État (Ministère de la Santé, de l'Éducation, etc.) :

Vingt-six membres sont élus par les Conseils centraux des sections :

• 8 pharmaciens titulaires d'officine (section A),
• 4 pharmaciens de l'industrie du médicament (section B),
• 2 pharmaciens distributeurs en gros de médicaments (section C),
• 5 pharmaciens salariés (dits "adjoints") en officine ou divers (section D),
• 1 pharmacien d'outre-mer (section E),
• 3 pharmaciens biologistes (section G),
• 3 pharmaciens hospitaliers (section H) ;

Sept membres nommés :

• 2 pharmaciens nommés après élection par l'Académie nationale de pharmacie, avec voix délibérative,
• 3 professeurs ou maîtres de conférences, nommés sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, avec voix délibérative,
• 1 représentant du ministre chargé de la Santé, avec voix consultative,
• 1 représentant du ministre chargé de l'outre-mer, avec voix consultative.

Le Conseil dispose de l’assistance d’un Conseiller d’État, lequel assure également la présidence de la chambre de discipline nationale qui statue en appel des décisions des conseils régionaux et centraux.

Il constitue la chambre d'appel de toute décision disciplinaire prise au niveau d'un Conseil central (ou d'un Conseil régional pour les pharmaciens titulaires d’officine) et coordonne l'ensemble des activités des différentes sections.

Dossier pharmaceutique

Le Dossier pharmaceutique (DP) est un outil professionnel destiné à sécuriser la dispensation du médicament au bénéfice de la santé des patients. Il a été créé par la loi du 30 janvier 2007 relative à l’organisation des professions de santé. Sa mise en œuvre a été confiée au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

Il recense, pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments (prescrits ou conseillés par un pharmacien) qui ont été délivrés, limitant ainsi les risques d’interaction entre médicaments et les traitements redondants. Il permet à chaque pharmacien d'être informé instantanément de toute interaction relative à un traitement délivré depuis moins de 4 mois dans toute la France (métropole et outremer). Il facilite le suivi de la qualité et la coordination des soins via le partage d'informations entre les pharmaciens de ville, les pharmaciens hospitaliers, et certains médecins (gériatres, anesthésistes et urgentistes, dans le cadre d’une expérimentation). À la date du 13 janvier 2014, plus de 30 millions de patients ont créé leur Dossier pharmaceutique auprès de 22 274 pharmacies (Direction des technologies en santé de l'Ordre des Pharmaciens).

Voir aussi

Articles connexes

• Dossier pharmaceutique
• Ordre professionnel
• Ordre administratif en France
• Serment de Galien

Lien externe

• Site officiel