Licence de brevet libre RTLinux

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La licence de brevet libre RTLinux (de l'anglais Open RTLinux Patent License) est une licence de brevet fixant les conditions[1] d'utilisation de l'invention soutenue par Victor J. Yodaiken dans le brevet américain no 5995745[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Cette licence est conçue en octobre 2001 par la société FSMLabs[3] pour la distribution de RTLinux, puis concédée par Wind River depuis le rachat du logiciel en février 2007[4].

Version[modifier | modifier le code]

Cette seconde version est le fruit d'un accord[5] entre FSMLabs et la FSF pour résoudre le problème de violation de la GPL soulevé par la première version.

Brevet no 5995745[modifier | modifier le code]

Inventeur[modifier | modifier le code]

Le brevet est déposé par Victor Yodaiken, créateur de RTLinux et fondateur de FSMLabs. Yodaiken poursuivra ses travaux chez Wind River après le rachat de sa solution temps réel.

Description[modifier | modifier le code]

Victor Yodaiken soutient l'invention des comportements suivants :

Conditions légales[modifier | modifier le code]

L'utilisation de cette technique est autorisée lorsqu'on l'utilise dans les cas suivants:

  1. dans un logiciel libre distribué sous la licence GNU GPL.
  2. dans un moteur d'exécution d'une machine virtuelle pour RTLinux ou dans un programme exécuté en natif dans cet environnement, quelle que soit la licence du logiciel.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Conditions légales aux États-Unis ou dans les pays où la brevetabilité du logiciel est légalisée, ce qui n'est pas le cas de la France en 2010.
  2. (en) Brevet déposé par Victor J. Yodaiken en novembre 1997, et valité par le bureau américain des brevets en novembre 1999.
  3. (en) Elle n'est plus publiée sur le site FSMLabs depuis le rachat de RTLinux par Wind River Systems.
  4. (en) RTLinux vendu par FSMLabs à Wind River en février 2007.
  5. (en) Accord annoncé le 12 octobre 2001.
  6. (en) Technique inspirée du système temps réel MERT (Multi-Environment Real-Time) développé dans les années 1970 dans les laboratoires Bell.

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]