Jean de Codt

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Jean de Codt
Fonction
Premier président de la Cour de cassation
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Biographie
Naissance
Nationalité
Activité
Famille
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Le chevalier Jean de Codt est un magistrat belge né à Ixelles le 21 décembre 1955[1].

Formation

Après avoir fait ses humanités à Institut Saint-Boniface Parnasse à Ixelles, il obtient une licence en droit à l’Université catholique de Louvain.

Carrière

Il entame sa carrière judiciaire en 1983 durant laquelle il occupera différents postes. D'abord stagiaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, il devient ensuite substitut du procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles. Quelques années plus tard il devient substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles pour ensuite travailler à la Cour de cassation où il prête serment en qualité de conseiller à la Cour de cassation le 5 juin 1997[1].

Le 2 avril 2014, après sa prestation de serment devant le roi Philippe, il devient le premier-président de la Cour de cassation[2], magistrature judiciaire suprême, fonction qu'il occupera jusqu'au 2 avril 2019 où sera remplacé par Beatrijs Deconinck[3].

Prises de position

Sur le budget attribué à la justice

En février 2018, alors qu'il est premier-président de la Cour de cassation de Belgique, il prend publiquement position dans les médias pour inciter le gouvernement en place à allouer plus de moyens à la justice qui, selon lui, manquerait de financements. Il affirme notamment: "Nous voyons depuis 2, 3, 4 ans que la justice devient plus chère."[4] Il accuse également le gouvernement de ne pas respecter la séparation des pouvoirs. "Quel respect donner à un Etat qui marchande sa fonction la plus archaïque, qui est de rendre la justice? Cet Etat n'est plus un Etat de droit, mais un Etat voyou"[5]

Le Premier ministre Charles Michel réplique alors en réfutant la véracité de ses accusations. Le chef du Gouvernement Fédéral déclare en réponse à la Chambre des représentants: "A mes yeux, la Belgique n'est pas un "failed state". La Belgique n'est pas un Etat voyou. La Belgique est une grande démocratie. Elle est un Etat de droit"[5]

Sur l'état du bâtiment du Palais de justice de Bruxelles

À la suite de l'effondrement d'une partie du plafond du greffe du palais en raison d'une infiltration d'eau, Jean de Codt exprime alors à La Première son inquiétude quant à la dégradation du Palais de justice de Bruxelles en travaux depuis des années: "Cet écroulement de plafond n'est pas le premier incident que nous ayons à déplorer. C'est un phénomène récurrent. Cela se passe depuis quelques années maintenant, il y a une certaine inquiétude bien évidemment, car nous ne savons pas à quel endroit des écoulements vont encore se produire".[6] Il dénonce par ailleurs dans le même entretien la lenteur des travaux qui durent depuis plusieurs décennies: "Je suis arrivé à Bruxelles en 1962, j'avais 7 ans, et je me rappelle que les échafaudages du palais de justice existaient déjà."[6]

Publications

  • de Codt, J. (2013) Faut-il s'inspirer de la justice américaine? , Bruxelles, Académie Royale de Belgique, éditions l'Académie en poche, 138 pages
  • de Codt, J. (2006) Des nullites de l'instruction et du jugement, Larcier

Notes et références

  1. a et b « Cassation : Installation premier président et procureur général | Service public federal Justice », sur justice.belgium.be (consulté le )
  2. « Jean de Codt, un homme de télé et de droit », sur Le Soir Plus, (consulté le )
  3. « Une femme au plus haut grade de la magistrature », sur RTBF Info, (consulté le )
  4. « Jean de Codt, Premier Président de la Cour de Cassation: «La justice est là pour rendre des arrêts, pas des services» », sur Le Soir, (consulté le )
  5. a et b « Charles Michel: "La Belgique n'est pas un Etat voyou. Elle est un Etat de droit" », sur RTBF Info, (consulté le )
  6. a et b « Délabrement du palais de justice: "désinvestissement" et "désorganisation" selon Jean de Codt », sur RTBF Info, (consulté le )

Liens externes