Impôt local

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 29 mai 2020 à 21:12 et modifiée en dernier par Ledublinois (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Impôt local : est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale). Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale, soit par une délibération d'une assemblée locale.

Voir aussi