Haut Tribunal militaire

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Haut Tribunal militaire
Organisation
Président

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Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du [1] en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce tribunal militaire est supprimé le [2], après avoir condamné le le général Salan à la réclusion criminelle à perpétuité[3]. Il est remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du .

Composition

Sessions

Ce tribunal eut à juger notamment l'affaire du putsch des généraux d'Alger en 1961.

Références

  1. ↑ Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF no 101 du 28 avril 1961, p. 3947.
  2. ↑ Ordonnance no 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF no 126 du 27 mai 1962, p. 5150.
  3. ↑ Anne-Marie Duranton-Crabol, L'OAS, la peur et la violence, André Versaille éditeur (2012), p.148
  4. ↑ « Fac-similé JO du 29/04/1961, page 03971 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )

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