HADOPI
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Le terme HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) peut faire référence à plusieurs lois ou à une institution :
- Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), autorité administrative indépendante.
- Loi Hadopi, loi aussi connue sous le nom « Création et Internet » qui a créé cette autorité.
- Loi Hadopi 2, loi qui complète la première loi après la censure de celle-ci par le Conseil constitutionnel.
- Hadopi 3, est le nom donné à un hypothétique projet de loi qui serait la suite des deux premières.
