HADOPI
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Le terme HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) peut faire référence à plusieurs lois ou à une institution françaises :
- Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ;
- Loi Hadopi, qui a créé cette autorité ;
- Loi Hadopi 2, qui complète la première loi qui a été déclarée partiellement non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
