Fédération des particuliers employeurs
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Fédération des employeurs du personnel de maison |
| Sigle |
FEPEM |
|---|---|
| Zone d'activité | |
| Type | |
| Forme juridique |
Association déclarée |
| Domaines d'activité |
Organisation patronale, activités des organisations patronales et consulaires, business and professional associations, unions |
| Siège |
Paris (79, rue de Monceau) |
| Pays | |
| Langue |
| Président | |
|---|---|
| Directeur |
Pierre-Olivier Ruchenstain (depuis ) |
| Salariés |
121 |
| Délégués |
128 |
| Branche | |
| Site web |
| RNA | |
|---|---|
| SIREN | |
| OpenCorporates |
La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) est l’organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers depuis 70 ans. C'est également un lobby.
Sa gestion est mise en cause à plusieurs reprises.
Présentation
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La FEPEM a été créée en 1948 à l'initiative d'employeurs, avec l’objectif principal de donner un cadre juridique entre les particuliers employeurs et leurs salariés.
La FEPEM est présidée depuis 2002 par Marie Béatrice Levaux.
La FEPEM a créé différents organismes : IPERIA l’Institut, le groupe IRCEM, Fédération Mandataires, la Fédération européenne des emplois de la famille (EFFE), la Fondation du Domicile et Particulier Emploi.
Histoire
[modifier | modifier le code]La Fédération des employeurs de maison devient la FEPEM en 1973[1].
En 2021, la FEPEM entre au Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le collège des employeurs[2].
Positionnements de la FEPEM
[modifier | modifier le code]Dispositifs fiscaux
La FEPEM exerce un lobbying pour la défense du statut fiscal du particulier employeur, considérant que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile constitue le dispositif fiscal le plus efficace et le seul fléché à 100% vers l’emploi déclaré. Elle s’est particulièrement mobilisée en 2019 pour que le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile ne soit pas considéré comme une niche fiscale, mais comme un dispositif d’équité fiscale pour le seul employeur de France qui ne déduit pas de ses revenus la charge de l’emploi qu’il crée à son domicile.
Depuis janvier 2022, l’avance immédiate sur le crédit d’impôt est effective pour les utilisateurs du CESU +. Son déploiement aux autres publics est étalé dans le temps : ouverture des droits aux usagers des structures mandataires en avril 2022, puis aux bénéficiaires de l’APA et de la PCH en 2023, enfin à la garde d’enfant, à partir de 2024 via le site Pajemploi[3],[4],[5],[6]
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]La FEPEM est une association qui couvre l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer avec 14 délégations territoriales administrées par plus de 110 délégués territoriaux.
Critiques
[modifier | modifier le code]En , dans Le Monde diplomatique, le journaliste Timothée de Rauglaudre rappelle qu'Andrée Butillard, précurseure de la FEPEM, était une tenante d'un catholicisme social conservateur, fustigeant le « féminisme égalitaire » qui ferait le jeu « des plans socialistes et communistes », et qu'elle a collaboré sous le régime de Vichy en ouvrant des maisons familiales de vacances[7]. L'article qualifie la FEPEM de « lobby » qui défend bec et ongle l'extension du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, pourtant critiqué pour son coût et son caractère inégalitaire.
En , dans leur rapport sur les « métiers du lien », les députés Bruno Bonnell et François Ruffin écrivent : « D’après de nombreux acteurs auditionnés, la persistance de ce système inefficace et producteur d’injustice s’expliquerait par un lobbying de la fédération des particuliers employeurs. »[8].
Mediapart indique en 2024 qu'un affrontement brutal en cours à la Fepem – révocations soudaines, plaintes en justice – a pour conséquence de révéler l’omniprésence d’Iperia, un organisme de formation créé à Alençon il y a trente ans, et de sa cofondatrice Marie Béatrice Levaux, lobbyiste incontournable du secteur. Des soupçons pèsent sur son rôle pour s’assurer qu’Iperia et ses structures sœurs regroupées sous l’enseigne Domicile & compétences qu’elle préside, captent une partie de l’argent de la formation professionnelle[9].
Pour approfondir
[modifier | modifier le code]Articles connexes
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Liens externes
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- Site officiel
- Ressources relatives aux organisations :
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Convention collective des salariés du particulier employeur »
- CESE, « Membres du Conseil économique, social et environnemental Mandature 2021-2026 », sur lecese.fr,
- « Apport de liquidités des banques centrales aux systèmes bancaires nationaux », sur dx.doi.org, (consulté le )
- « Crédit d’impôt services à la personne : de nombreux particuliers employeurs n’auront plus à verser d’avances de trésorerie fin janvier », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- « Crédit d’impôt en temps réel : “un gain de pouvoir d’achat pour les particuliers employeurs”, se réjouit la présidente de la Fepem », sur Capital,
- « Particuliers-employeurs : top départ pour le crédit d’impôt en temps réel », sur Investir (consulté le )
- Timothée de Rauglaudre, « Emploi domestique, le lobby des patrons », sur Le Monde diplomatique, (consulté le )
- « Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les « métiers du lien » (M. Bruno Bonnell et M. François Ruffin) », sur Assemblée nationale (consulté le )
- Dan Israel, « Soupçons sur le magot de la formation des employés à domicile », sur Mediapart, (consulté le )
