Jean Gicquel

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Jean Gicquel

Données clés
Naissance	14 septembre 1937 à Paris
Nationalité	Française
Diplôme	Agrégation de droit public et de science politique
Activité principale	Juriste
Autres activités	Professeur émérite

Jean Gicquel, né le 14 septembre 1937 à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I Panthéon Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il est, depuis juin 2011, « déontologue » de l'Assemblée nationale française, en charge de l'examen de possibles conflits d'intérêts des députés.

Sommaire

1970 : agrégé de droit public et de science politique
1971-1973 : professeur de droit public à l'université de Caen
1973-1976 : professeur de droit public à l'université Paris X-Nanterre
1976-1981 : professeur de droit public à l'université René Descartes
1981-2006 : professeur de droit public à l'université Paris I Panthéon Sorbonne et de droit constitutionnel à l'Université du Maine, à Laval, antenne délocalisée de celle du Mans
1984-1989 : directeur de l'UFR « Droit, administration et secteurs publics »
1997-2003 : directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel (CRDC)
Depuis 2006 : professeur émérite à l'université Paris I Panthéon Sorbonne
Missions ponctuelles aux universités de Yaoundé (1971 et 1973), d'Annaba (1976), d'Abidjan (1980), de Rabat (1980), de Tunis (1996, 2004), de Saint-Denis de la Réunion (1979, 1985) et de Fort-de-France (1988, 1990)

1977 - 1979 : membre du jury du concours d'entrée à l'École nationale d'administration (ENA)
1983 - 1986 : conseiller du président du Conseil constitutionnel
1984 - 2001 : membre du Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires de la Cinquième République
1994 - 1998 : membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
2002 : président du jury d'agrégation de droit public
Depuis 2002 : membre de la commission des archives constitutionnelles
Depuis 2005 : président d'honneur de l'Association française de droit constitutionnel
Du 15 juin 2011 au 10 octobre 2012 il est le premier déontologue de l'Assemblée nationale, en charge de l'examen de potentiels conflits d'intérêts des députés^[1]. Cette nomination fait suite aux conclusions de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la fonction publique, qui avait suggéré au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, la nomination d'un tel « déontologue »^[2]. Le 22 février 2012, il rend un premier rapport au Bureau de l'Assemblée nationale^[3]. Il est remplacé le 10 octobre 2012 par Noëlle Lenoir.

1976 : cofondateur de la revue Pouvoirs, dont il est depuis membre du comité de rédaction
1989, 1991, 2007 : membre du jury d'agrégation de droit public du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES)
Ex-consultant en droit constitutionnel de nombreux États : Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Liban, République centrafricaine, République dominicaine, Roumanie, Russie

Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 1965, nombreuses rééditions augmentées depuis
Le problème de la réforme de l’État, en France, en 1934, PUF, 1965
Essai sur la pratique de la V^e République, LGDJ, 1977 (2^e édition)
Chroniques constitutionnelles françaises (1976-1982). D’un septennat à l’autre, en collaboration avec Pierre Avril, PUF, 1983
Lexique-Droit constitutionnel, en collaboration avec Pierre Avril, PUF, 1986, nombreuses rééditions augmentées depuis
Droit parlementaire, en collaboration avec Pierre Avril, Montchrestien, 1988, plusieurs rééditions depuis
Regards croisés sur les Constitutions tunisiennes et françaises, en collaboration avec Rafaâ Ben Achour, Publications de la Sorbonne, 2003
Lexique de droit constitutionnel, en collaboration avec Pierre Avril, PUF, 2003
Le Conseil constitutionnel, en collaboration avec Pierre Avril, Montchrestien, 2004
Dictionnaire de Gaulle, collectif, Robert Laffont, 2006
Démocratie représentative et défi historique, collectif, Bruylant, 2006
Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des États d'Afrique, en collaboration avec Ismaïla Madior Fall, L'Harmattan, 2008