Droit économique

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Le droit économique est apparu vers les années 1980 comme une émanation du droit des affaires. C'est une nouvelle approche du droit, liée à la prise en charge par l'État de l'économie.

Ce droit cherche à réglementer les institutions chargées de l'organisation économique globale, il ne s'intéresse pas aux sociétés mais au marché.

La constitution d'un droit économique soulève plusieurs questions importantes.

D'une part, la doctrine s'interroge sur l'autonomie plus ou moins grande que le droit économique doit conserver vis-à-vis des objectifs de politique économique : le droit économique est-il au service l'économie ou constitue-t-il au contraire une régulation externe des activités juridiques recherchant à faire prévaloir l'intérêt général au travers de la coordination des différents intérêts économiques des personnes privées ?

D'autre part, se pose la question de la sanction juridictionnelle des règles de droit économique : quels juges ? avec quelles compétences ? par quelle voie : civile ou pénale ? « Au cœur de toute cette effervescence, se pose la question centrale du juge. Quel est le bon juge des affaires économiques ? Et quels pouvoirs le juge de l’économie doit-il s’arroger ou recevoir du législateur ? Car la question est bien aujourd’hui celle du comment plutôt que du pourquoi. Car pour trancher les litiges du monde des affaires, le juge a à la fois toutes les qualités et tous les défauts. Indépendant, il présente les garanties d’impartialité qui s’imposent lorsque l’on doit arbitrer entre des intérêts puissants, mais son éloignement de la chose économique le rend parfois suspect de ne pas appréhender toutes les subtilités des affaires qui lui sont soumises. Juriste, sa connaissance des différents domaines du droit lui permet d’affronter la complexité des dossiers, mais on lui reproche facilement de ne pas avoir une approche suffisamment pragmatique des enjeux financiers ou sociaux »[1].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Bertrand Warusfel "Le droit économique et ses juges", Rue Saint-Guillaume – Revue de l'Association des Sciences-Po, n° 152, septembre-octobre 2008, pp. 20-24 : http://www.droit.univ-paris5.fr/warusfel/articles/DtecoJuges_warusfel08.pdf