Droit des affaires en France
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Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
[modifier] Codes
En France, les codes concernés par le droit des affaires sont, entre autres :
- Droit des assurances : code des assurances
- Droit boursier : code monétaire et financier
- Droit commercial : code de commerce,
- Droit de la concurrence : code de commerce
- Droit de la consommation : code de la consommation
- Droit des entreprises et sociétés : code civil, code de commerce et Droit des sociétés
- Droit financier : code monétaire et financier
- Droit de l'informatique : code civil et code des postes et des communications électroniques
- Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et des marques : code de la propriété intellectuelle,
Les codes ne sont qu'une partie du droit des affaires : celui-ci est complété par différentes lois, ainsi que par la jurisprudence.
[modifier] Voir aussi
- Hiérarchie des normes
- Branches du droit
- Codification (droit)
- Code de déontologie
- Éthique des affaires
- Éthique appliquée
- Dépénalisation du droit des affaires
- Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements
