Droit des affaires

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Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

[modifier] Codes concernés

En France, les codes concernés par le droit des affaires sont :

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes

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