Droit des affaires
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Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
[modifier] Codes concernés
En France, les codes concernés par le droit des affaires sont :
- Droit commercial : code de commerce,
- Droit de la propriété industrielle : code de la propriété intellectuelle,
- Droit des sociétés : code de commerce et code civil
- Droit bancaire : code monétaire et financier
- Droit des assurances : code des assurances
- Droit financier : code monétaire et financier
- Droit boursier : code monétaire et financier
- Droit de la concurrence : code de la concurrence
- Droit de l'informatique: code civil
- Droit des entreprises en difficulté : code civil et code de commerce
- Droit de la consommation : code de la consommation.
[modifier] Voir aussi
- Hiérarchie des normes
- Branches du droit
- Codification (droit)
- Code de déontologie
- Éthique des affaires
- Éthique appliquée
- Dépénalisation du droit des affaires
