Discussion:Code des règlements fédéraux
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| Bon début | Faible |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Règlement ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 29 février 2020 à 23:11 (CET)
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réimpression ou bien réédition[modifier le code]
Dans le section Organisation, on parle de réimpression.
Je ne comprends pas bien pourquoi ils devraient être réimprimés à date fixe... Ne serait-ce pas plutôt une réédition? 77.199.87.19 (d) 18 septembre 2011 à 18:57 (CEST)
- Le CFR est un ouvrage en plusieurs volumes, divisé en 50 titres (title) qui représentent de larges domaines des règlements fédéraux. Alors que de nouveaux règlements sont sans cesse émis, la mise à jour physique du CFR se fait à intervalles réguliers. Chaque volume du CFR est mis à jour une fois par année et chacun est imprimé trimestriellement.
- * Les titres 1-16 sont réimprimés le 1er janvier;
- * Les titres 17-27 sont réimprimés le 1er avril;
- * Les titres 28-41 sont réimprimés le 1er juillet;
- * Les titres 42-50 sont réimprimés le 1er octobre.