Discussion:Code de la propriété intellectuelle
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Est-il possible de recopier le Code de la PI sur Wikisource ? Je regrette qu'aucun des liens fournis vers le CPI intégral ne soit adapté à l'impression. Le service public de Légifrance laisse à désirer quand il s'agit de récupérer un texte intégral, pour l'imprimer notamment. Est-ce une volonté politique pour faire marcher les éditeurs type Dalloz... ? -- Jacques-Louis Kreiss (18 octobre 2005 à 07 h 18 par adresse IP 82.233.44.250)
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