Discussion:Surface habitable (France)
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Définition de la surface habitable[modifier le code]
Il est écrit au moment ou je rédige la seconde phrase de l'article est la suivante : "Le principe de cette surface est la notion « d'habitabilité » des locaux. En effet il est essentiel qu'un local réponde à quelques exigences pour être inclus dans la surface habitable comme : faire partie du volume chauffé, avoir une hauteur sous plafond au moins égale à 1,80m, ne pas être enterré, etc"
Il s'agit d'une interprétation et d'une réécriture de la réalité des textes réglementaires.
Le principe de la Sh (et accessoirement du volume habitable) est de définir une taille minimale des logement en fonction du nombre de personnes prévues dans un programme de construction neuve. Cette notion de surface habitable n'a d'existence qu'à l'échelle d'un logement, et n'a pas d'existence à l'échelle d'une pièce ou d'un local. Ainsi il n'y a aucun texte réglementaire définissant la SH qui parle de volume chauffé, ou qui impose à un local entier d'avoir une hauteur sous plafond de plus de 1,8 m, ou de ne pas être enterré.
Les notions retenues sont plutôt celles de "sous-sol" et non "enterré", de retirer du calcul de la SH les paries pour lesquelles la hauteur sous plafond est inférieur à 1,8m, et dans une réglementation sur le logement décent, seul habilité à être loué en tant que logement, l’obligation d'un système de chauffage au niveau du logement.
Par ailleurs, la SH n'apparait dans aucunr déclaration d'urbanisme, mais est repris par exemple comme donnée de référence dans le Diagnostic de Performance Energétique, et dans les baux locatifs. Christophe67 (discuter) 10 août 2023 à 11:01 (CEST)