Discussion:Responsabilité extracontractuelle en droit civil français
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--83.200.52.164 24 août 2005 à 11:40 (CEST)KTW (95) ceci n'est qu'une ébauche a minima... Il reste à détailler les différents articles : 1382 & 1383 qui posent le principe de la réparation du préjudice provoqué par une faute 1384 dommage provenant - de personnes dont on répond - du fait des choses dont on a la garde 1385 du fait d'un animal 1386 du fait d'un bâtiment en ruines
Par bourde de débutant, j'avais mis un article traitant de cette question au mauvais endroit.
Je vais fusionner nos deux articles --Thy 24 novembre 2005 à 13:47 (CET)
Je préfère parler de responsabilité extra contractuelle que de responsabilité délictuelle qui est, à mon sens plus resreint. Peux-t-on chager le titre de l'article ? --Thy 25 novembre 2005 à 12:52 (CET) Il s'agit en réalité effectivement de la responsabilité extracontractuelle, car la dichotomie de la responsabilité civile extracontractuelle voulue par les rédacteurs du code civil français de 1804,en responsabilité délictuelle (lorsqu'elle est fondée sur la faute intentionnelle ) ou quasi délictuelle ( fondée sur une faute non intentionnelle) est largement dépassée. Aux côtés de la responsabilité subjective fondée sur la faute, s'est développée la responsabilité extracontractuelle objective, indépendante de la faute, laquelle constitue une évolution remarquable. Nous pouvons affirmer que la responsabilité objective a un champ d'application très large. Il n'en demeure pas moins que le recours à l'article 1384 du code civil demeure l'ultime recours des victimes lorsqu'il n'existe pas de texte spécial à même de prendre en charge le préjudice subi.
J'avais mis les "arêtes du poisson", surtout en pensant aux étudiant(e)s, quand on va à l'essentiel pour les fiches de TD et de révision. Mais il est vrai qu'ils ont tellement tendance aujourd'hui à négliger l'aspect rédactionnel que ce n'est peut-être pas un service à leur rendre !... Ne pas oublier non plus l'apparition récente (en droit privé aussi bien qu'en matière administrative : notamment médico-hospitalière) de la reconnaissance, certes encore un peu difficile de la "responsabilité sans faute"... Et que dire de la totale fiction juridique (prétendue "stipulation pour autrui") en matière de sang contaminé ?...--Kamizole 23 octobre 2006 à 09:40 (CEST)
La responsabilité extracontractuelle en France fait parti de la responsabilité civil et par conséquent ne peut être traité de manière autonome. On doit faire la distinction entre responsabilité civil délictuel (extracontractuelle) et la responsabilité civil contractuel (figurant à l'art 1142 + 1147). A mon sens, le titre de la page doit être changé: Responsabilité CIVIL extra contractuelle bien que je pense que la notion de "délictuelle" serait plus juste, vis à vis des quasi-délits puisque par définition ils ne représente pas de responsabilité civil quasi extra-contractuelle, mais belle est bien la responsabilité d'un fait délictueux, d'où la notion de quasi. Parler de responsabilité extra contractuelle sous entend que la base d'une responsabilité civil repose sur le contrat, et qu'en l'occurence on se trouverais en dehors du contrat, ce qui n'est pas tout a fait le cas. Ce sont 2 responsabilité civil entièrement différente.
Tonton122