Discussion:Résultats des consultations et référendums locaux en France
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bonjour, il semble qu'il manque denombreux exemples de référendums locaux : cf ce site http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/tableau-referendum-local.html
Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à scinder
Cette page semble avoir été créée pour présenter les résultats de « référendum locaux », mais l’existence de cette page me semble poser quelques problèmes
- Tout d'abord un problème d'organisation entre les différents articles
- le titre fait penser qu'on va présenter la notion et non des résultats (par comparaison avec Élections législatives en France par exemple)
- les historiques, notions juridiques et une liste sont présentes dans Référendum en France (et à mon avis c'est très bien comme ça il ne faut pas scinder cet article)
- divers articles ont déjà été créés pour certains des scrutins
- plus gênant, la formulation est ambiguë. Un « référendum local » selon l'article 72-1 de la Constitution concerne « les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale » ... ce qui veut dire qu'aucun des scrutins présentés ici ne sont des référendums locaux ! ce sont des « consultations » (« Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi. »)
Je propose donc de créer les articles suivants
- Consultation locale sur la modification du statut territorial de la Corse
- Consultations locales sur les modifications de statut territorial en Outre-mer (2003)
- Consultation locale sur la modification du statut territorial de Mayotte (il suffit de renommer Référendum sur la départementalisation de Mayotte)
- Consultations locales sur les modifications de statut territorial en Outre-mer (2010) (renommer (puis fusionner ?) Référendum sur l'autonomie de la Guyane et Référendum sur l'autonomie de la Martinique)
- Consultation locale sur la modification du statut territorial de l'Alsace (renommer Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace)
- enfin Référendum local en France pourrait être redirigé vers Référendum en France.
Tiraden (discuter) 2 juillet 2016 à 21:19 (CEST)
- + référendum sur Notre-Dame des Landes. Et si Redirect, il faut garder un paragraphe consistant dans l'article général. Chris93 (discuter) 2 juillet 2016 à 21:36 (CEST)
- Consultation sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes existe déjà mais c'est encore autre chose (ce n'est pas une consultation prévue par la Constitution) Tiraden (discuter) 2 juillet 2016 à 21:41 (CEST)
- Je suis assez mitigé quant à la proposition de sission. Cela ferait beaucoup de pages pour pas grand chose. Cependant, le titre de cette page n'indique pas qu'il s'agit de "résultats" et il faut le modifier a minima en conséquence. Outre cela, il y a plusieurs types de referendum/consultation local que ceux de l'art. 72-1 ; il faut donc soit élargir soit préciser également dans le titre qu'il ne s'agit que de ceux visés par cet article. Sur la terminologie referendum/consultation les avis peuvent diverger ; on invoque fréquemment le fondement invoqué pour distinguer référendum et consultation mais en pratique même les différents textes constitutionnels français entretiennent la confusion et outre-Manche le dit "referendum" pour le Brexit où c'est pourtant le Parlement qui seul décide la suite à donner est un nouvel exemple de ce manque de distinction qui ne vaut qu'à l'égard d'un seul critère (simple avis ou décisif) car il demeure qu'un referendum est une consultation et même quand il s'agit juridiquement d'un simple avis, il est le plus souvent décisionnel politiquement. Notre-Dame des Landes est le dernier exemple français --alain darles (discuter) 8 juillet 2016 à 17:36 (CEST)
Alain.Darles : beaucoup de pages, oui et non car en réalité la plupart existent déjà. Et puis finalement ma proposition vise à réduire la nombre d'articles pour éviter de perdre le lecteur. Car si on se contente de renommer on aurait une hiérarchie à trois niveau : Référendum en France > Résultats des consultations et référendums locaux en France > Référendum sur la départementalisation de Mayotte and Co … Tiraden (discuter) 10 juillet 2016 à 12:37 (CEST)
- Je classe la demande, parce que cela ne me semble pas correspondre à la fonction de la page Page à Scinder. On peut potentiellement créer de nouveaux articles, renommer ceux existant, mais quant aux potentielles scissions de contenu, il y a trop peu de matière. Apollinaire93 (discuter) 14 août 2016 à 20:29 (CEST)
