Discussion:Preuve en droit pénal français
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Je pense qu'il y a une erreur dans "la charge de la preuve". En effet, en matière pénale nous sommes dans le cas de la preuve inquisitoire, c'est le juge d'instruction qui doit rechercher les preuves. Celui étant neutre il doit chercher des preuves à charge et à décharge.
Juge d'instruction ?[modifier le code]
Attention, le juge d'instruction n'intervient pas dans tous les procès en matière pénale. Il intervient seulement s'il y aune instruction qui est ouverte. A défaut, les parties rapportent elles-mêmes leurs preuves ! En matière correctionnelle, dans la plupart des cas, il n'y aura pas d'instruction, ainsi : Le procureur de la République apporte la preuve que le prévenu est coupable. Le prévenu apporte la preuve qu'il n'est pas coupable ou qu'il n'a pas fait tout ce qu'on lui reproche. La partie civile, s'il y en a une, rapporte la preuve que la personne lui a bien causé un préjudice du fait de l'infraction.