Discussion:Photographe de plateau

Photographe de plateau.

Madame, Monsieur, bonjour,

J'attire votre attention sur la définition du "photographe de plateau" qui est erronée et incomplète; notamment à propos de la propriété de l'image. Il faut dissocier le support matériel payé par les sociétés de production (les négatifs ou diapositives au paravnant et maintenant les images numériques sur des DVD, tirages papiers, payés par les Prods,), du droit moral et patrimonial.

Je renvoie l'auteur de votre article aux textes en vigueur concernant la Propriété intellectuelle et à toute la jurisprudence qui existe à cet effet. Il a y une distinction précise à faire entre la période de promotion commerciale et de diffusion en salle des films, et les utilisations annexes et dérivées ultérieures; je peux vous garantir la véracité de mes propos concernant le droit d'auteur des photographes en tant que membre et co-fondateur de l'A.P.F. (Association des Photographes de films), aussi consultante pour la Loi 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la Propriété Intellectuelle et les textes suivants qui en découlèrent. Je vous épargne les articles de la Convention Collective du cinéma ainsi que tous les accords pris et appliqués avec la presse (périodique et magazines), les chaînes télé et l'édition de livres. Le photographe de plateau est un auteur, protégé par nos lois, au même titre que tout autre créateur. Le seul critère primordial que retiennent les Tribunaux et les Cours, c'est l'originalité du document photographique dans sa présentation. Les photographes de plateau et d'agences, ou de magazines, ont les mêmes droits au regard des dispositions légales. Une obligation de services et de résultats n'implique pas une cession de droits. La Loi, dans ses différentes dispositions, dissocie le support de l'œuvre qui y figure. Les artistes-peintres ont eu également gain de couse à ce sujet pour des ravaux de commandes rémunérés.

Le photographe de plateau est un élément rapporté qui se différencie des autres membres de l'équipe, présents sur le plateau au moment du tournage. Sa présence n'est pas indispensable et il ne participe pas à la mise en place ou à la réalisation de plans quand le réalisateur dit "moteur!" C'est un élément rapporté qui effectue un travail de commandes, avec à la clé, une obligation de résultat. S'il est rémunéré par la société de production, par commodité, avec un contrat, cela n'implique nullement une cession de droits moraux et patrimoniaux. Des abus à ce niveau, par quelques producteurs, ont été sanctionnés par le passé. Les contrats avec une clause abusive sur une quelconque cession de droits ont été définis comme nuls.

Il a en général, toute liberté au niveau de l'instant qu'il capte, de l'endroit où il se positionne et de ses choix techniques (hauteur d'axe, focale, vitesse d'obturation, des effets, etc…) et en fin de course des images à conserver. Il effectue un travail de commande avec juste l'obligation de fournir une quantité de photos de qualité dans l'esprit du film et son image pour la promotion de ce même film et de sa publicité.

La "Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique" signée par les Producteurs, les syndicats, les associations diverses, reconnue par les Ministères successifs et qui sert de références à nos tribunaux), est très claire dans ses dispositions, notamment dans son titre II, Article 6 qui précise bien que "… Le photographe est le seul responsable de leurs (photos) qualités artistiques et techniques…" Merci à chacune et à chacun de votre attention et de bien vouloir tenir compte de ces précisions. (Sans prétention, je tiens à préciser que mes photos de tournages sont reconnues, signées et rétribuées dans le monde entier sur tous supports.)

Patrick Camboulive, Photographe de plateau. (140 films et téléfilms). — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Camboulive (discuter), le 4 février 2015 à 18:10‎