Discussion:Organisation internationale
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Oui, les organisations internationales (OI) peuvent ester en justice, c'est-à-dire s'engager dans une procédure juridictionnelle. Lors de l'affaire Bernadotte du 11 avril 1949, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a inauguré cet avis, reconnaissant la personnalité juridique internationale des OI. Oui, elles peuvent saisir la CIJ pour un avis consultatif en vertu de l'article 65 du statut de la CIJ et de l'article 96 de la Charte des Nations Unies. C'est d'ailleurs l'ONU qui a saisi la CIJ pour avis consultatif mais non pour trancher le litige avec l'autorité de la chose jugée, ce fameux 11 avril 1949. Non, elles ne peuvent intenter de procès devant la CIJ. L'article 34§1 du statut de la CIJ dispose que "Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour."
En conséquence, sauf preuve contraire,je serais tenté de dire qu'il faut modifier le paragraphe consacré à la capacité juridique des OI.
David International
organisation internationale et CIJ[modifier le code]
L'article de wikipedia sur la Cour Internationale de Justice (CIJ) infirme la thèse selon laquelle les organisations internationales (OI) peuvent intenter des procès devant la CIJ. Ainsi,dans la partie compétence contentieuse, on peut lire: "Seuls les États ont qualité pour agir dans le cadre de la compétence contentieuse." Dans la partie compétence consultative, on peut lire:"La compétence contentieuse de la CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l'Assemblée et le Conseil de sécurité peuvent lui adresser des questions. Cette compétence s'étend aux autres organes et institutions de l'ONU (UNESCO, OIT, etc.), après accord de l'Assemblée. Les États, eux, sont exclus de la compétence consultative. Comme leur nom l'indique, les avis ne possèdent pas de portée obligatoire."
Il est donc inexact de laisser l'article (sur les OI) tel quel, lequel affirme:"Elles peuvent ester (agir) en justice : intenter des procès devant la Cour Internationale de Justice à La Haye"
Les OI peuvent ester en justice mais devant d'autres juridictions que la CIJ.
David International
Inexactitudes[modifier le code]
Il y a des inexactitudes dans cet article :
- "les fonctionnaires internationaux ne paient pas d'impôts et pas de taxes sur notamment les alcools ou les cigarettes, ni TVA, ou charges sociales". Cette phrase est fausse. L'assujetion des employés d'une OI aux impôts et taxes est fixé par l'accord de siège liant l'OI à un État hôte. En règle générale, les employés d'OI ne sont pas assujétis à l'impôt sur le revenu du pays hôte, mais sont soumis à un impôt direct sur le revenu au sein de l'OI. Ils sont en général soumis à la TVA et aux taxes régulières sur les cigarettes, alcools et autres véhicules.
Par ailleurs, quelle est la source de la phrase suivante : "Les organisations internationales couvrent tous les champs de l'activité humaine." ou l'insertion sans exemple de "sur le plan religieux" ? Il ne me serait pas dificile de citer plusieurs champs d'activité humaine pour lesquels il n'existe pas d'OI.
L'article me semble par ailleurs très orienté ONU + agences de l'ONU et m'apparaît créer des généralités de ces cas particuliers.
Bannière manque de sources[modifier le code]
Bonjour, je me suis permise d'apposer la bannière manque de source. Je n'ai pas précisé sur quels paragraphes exactement puisqu'il me semble que cela s'applique à à peut-près tout... Locustelle (d) 21 mars 2011 à 02:18 (CET)
Cas de la croix rouge[modifier le code]
la croix rouge n'est PAS une ONG mais une OI (CICR et FICR)
Définitions[modifier le code]
Il y a, il me semble, une contradiction entre la définition des organisations internationales dans cet article et le fait d'y intégrer les ONG. En effet celles-ci ne résultent pas d'un traité international et ne regroupent pas des Etats mais des individus. Le Comité international de la Croix rouge a un statut particulier étant une entité souveraine comme l'ordre de Malte ou le Vatican. --Dalhiaaa (discuter) 22 décembre 2014 à 10:03 (CET)