Discussion:Ordre administratif en France
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Pays anglo-saxons[modifier le code]
J'ai supprimé:
"Dans certains pays, notamment anglo-saxons, l'administration est souvent jugée comme un particulier devant les mêmes juridictions. La juridiction administrative n'existe pas dans les pays anglo-saxons."
- Il me semble qu'il faudrait dire souvent ou généralement jugée comme un particulier, puisqu'il existe des juridictions spéciales comme les tribunals en Angleterre; at a-t-on vérifié l'identité des règles de procédure, et l'absence de privilèges ou de charges particulières pour l'administration, dans tous les pays en question ?
- AMHA il faudrait dire "un ordre administratif distinct" plutôt que "la juridiction administrative" (cf point précédent). A-t-on une définition de "pays anglo-saxon" et a-t-on vérifié si l'affirmation d'origine ou l'affirmation modifiée serait vraie dans tous ces pays ? Apokrif 27 juin 2006 à 16:00 (CEST)
Cour Nationale du droit d'asile[modifier le code]
Elle est a présent ratachée au Conseil d'Etat, au même titre que les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs. Ne faudrait il pas revoir l'ordre des articles ?
Grands arrêts du Conseil d'Etat[modifier le code]
Bonjour,
Suite à une discussion partie un peu dans tous les sens, un sondage est organisé en Discussion:Grands arrêts du Conseil d'État, section Sondage.
Voici les thèmes abordés :
- Garde-t-on le titre actuel, ou le modifie-t-on en Grands arrêts du Conseil d'Etat français, ou Grandes décisions du Conseil d'Etat, ou Grandes décisions du droit administratif, ou Grandes décisions de la juridiction administrative, ou toute autre dénomination ?
- Intègre-t-on les Grands arrêts du Tribunal des conflits ?
- Qu'est-ce qu'un « Grand arrêt » ? quels sont les critères pour dire que tel ou tel arrêt en est un ? un Grand arrêt il y a 30 ans est-il encore un Grand arrêt aujourd'hui ?
- Les décisions de référé font-elles partie des « Grands arrêts » ?
- Si l'on répond OUI à la question précédente, l'article Soupe au cochon et l'article Ordonnance Dieudonné du Conseil d'État du 9 janvier 2014 peuvent-ils être intégrés dans l'article ?
Cordialement à toutes/tous,