Discussion:Navette parlementaire
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Je suis très réservé sur la définition proposée pour la navette parlementaire. Pour moi (et mes vieux souivenirs de droit constitutionnel), la navelle parlementaire est le passage d'un projet/proposition de loi d'une chambre à l'autre d'un parlement bicaméral, jusqu'à ce qu'elles adoptent le texte en termes identiques ou que les dispositifs constitutionnels permettent à l'une des chambres d'approuver seule ce projet ou cette proposition de loi.
Par ailleurs, la rédaction ne concernanit que le droit français, ce qui est regrétable.
Claude villetaneuse 4 mai 2007 à 15:03 (CEST)
Utilité de la procédure de CMP ?[modifier le code]
Je me demande s'il est approprié de détailler la procédure de commission mixte paritaire, qui fait l'objet d'une page spécifique. Ne faudrait-il pas également faire un point sur le calendrier de la navette, et sur les particularités de celui-ci pour les PLF et PLFSS ?