Discussion:Mozac

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Un contributeur a mentionné dans la liste des maires de Mozac :

10 mai 2006 - 15 mai 2006 M. Philippe Broquière Maire par intérim suite à la démission le 10 mai 2006 de Michel Lepetit. Premier Adjoint au maire sortant.

Ceci est une erreur juridique : la notion de Maire par intérim n'existe pas dans le C.G.C.T (code général des collectivités territoriales) contrairement au Président de la république. (art. 7 de la Constitution)

Article L.2122-15 du CGCT "La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée."

"Le maire et les adjoints continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs..., "

Aussi je propose que cette mention soit supprimée de la liste des Maires !

Merci pour cette correction judicieuse. Matth97 18 août 2006 à 14:00 (CEST)[répondre]

Toponymie[modifier le code]

Bonjour, j'ai affecté le modèle "non-neutre" (après avoir hésité avec celui de "référence nécessaire" au passage "D'après une autre version, franchement fantaisiste," dans la phrase qui suit : D'après une autre version, franchement fantaisiste, il [Grégoire de Tours] appellerait Mozac vicus Musiacus, ce qui signifierait « le séjour des muses ». En effet, je ne sais si l'Utilisateur:Larzalier affirme que l'appellation latine de Vicus Musiacus pour Mozac est "franchement fantaisiste" ou si cette "autre version" l'est mais quoi qu'il en soit, j'ai ajouté cette source : il s'agit de Jean-Baptiste Bouillet dans ses Tablettes Historiques de l'Auvergne. Utilisateur:Larzalier, si vous passez par ici, merci de bien vouloir préciser votre pensée. Cordialement, Haudebourg-Histoire (d) 19 février 2013 à 15:14 (CET)[répondre]

Refonte du plan[modifier le code]

Le plan présent dans la version actuelle en date du 28 septembre 2014 ne me convient pas. Il faudrait donc tout revoir, en faisant apparaître au moins la liste des derniers maires (et que faire du conseil municipal : pas les noms svp). Je me charge de la mise en page, qui se rapprochera cette fois-ci de cet essai du projet Communes de France. tabltrai (d) 28 septembre 2014 à 20:04 (CEST)[répondre]

Re bonsoir : utilisation des modèles élu et création d'un article détaillé pour les maires. Je garde pour le moment le conseil municipal, même si on demande de ne pas citer les membres dudit conseil. tabltrai (d), le 5 avril 2015 à 20:31 (CEST).[répondre]