Discussion:Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Élevée |  | Handicap (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
 | Politique française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
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Deuxième paragraphe de l'intro[modifier le code]
Je vais supprimer le 2° paragraphe (ci-après) de l'introduction.
Fin décembre 2009 : les entreprises soumises à la loi et n'employant pas de personne handicapée depuis trois ans ou plus ne seront pas majorées (1500 fois le smic horaire contre 700 par unité manquante) le 1er janvier 2010 comme initialement prévu par la loi sur le handicap. Cette sanction, notamment à la demande de la CGPME, est reportée au mois de juillet prochain.
Ce n'est pas sourcé et surtout, ce n'est pas compréhensible en l'état : que signifie qu'une entreprise est majorée ? Plus bas dans l'article, le terme de "majoration" apparaît bien mais ça ne m'a pas suffit pour reconstituer l'information. Je note au passage que l'introduction avec ce passage incompréhensible (pour moi) a été reprise telle quelle dans de multiples sites par des gens qui doivent être plus malins que moi, ou bien qui abusent du copier-coller sans même lire ce qu'ils reprennent !
--Marc BERTIER (d) 18 mai 2012 à 10:11 (CEST)
Rubriques[modifier le code]
Bonjour,
Je pense qu'on pourrait refonder les rubriques de l'article (en gardant les rubriques actuelles comme sous-rubriques), en suivant les 5 domaines d'intervention de la loi de 2005 :
- Compensation (logistique, matérielle, humaine, financière)
- Accessibilité
- Emploi
- Scolarisation
- Création des MDPH
Léo — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Leo Arbaro (discuter), le 15 octobre 2020 à 11:54 (CEST)