Discussion:Loi de nationalisation du 11 février 1982
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Mise à jour de la liste des entreprises[modifier le code]
Ajout de la liste complète par secteur stricto sensu avec la loi Lien vers la loi sur Legifrance ajouté dans les sources.
La loi explicite les modalités de compensation via la Caisse Nationale de l'Industrie et l'émission d'obligations remboursables. N'étant pas spécialiste du secteur je m'abstiens de l'expliquer dans l'article. Si quelqu'un peut le faire...