Discussion:Juge d'instruction en France
Cet article est indexé par les projets Droit, Travail et métiers et France.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Maximum |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Élevée |  | Travail et métiers (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
| Faible |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Dessaisissement , Ordre judiciaire , Saisine ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 février 2023 à 04:52 (CET)
Il me paraîtrait souhaitable de dire que le rôle du juge d'instruction est remis en question par un certain nombre d'affaires judiciaires. Au cours de celles-ci, l'instruction a été menée plus à charge qu'à décharge et a conduit à des erreurs judiciaires notables (Affaire d'Outreau, par exemple). Il faut distinguer ces affaires d'autres affaires où des éléments à décharge sont apparus bien après les faits (procès de Patrick Dils). Dans ce cas, il ne peut être reproché au juge d'instruction de ne pas avoir mené d'investigations à partir d'éléments qui n'étaient pas portés à sa connaissance. Les juges d'instruction ne peuvent certes pas porter de jugement, mais leur intime conviction peut "orienter" l'instruction et pourrait la fausser. Les échecs de certaines affaires sont plus à porter sur le fait que beaucoup de pouvoirs sont mis entre les mains de personnes qui ne sont pas infaillibles, qui peuvent avoir beaucoup de dossiers à traiter ou bien vouloir faire un "coup" médiatique. Des procédures comme la mise en détention provisioire, qui est sensée être exceptionnelle et viser à protéger tant la société que les temoins éventuels, sont désormais utilisées pour faire préssion sur le mis en examen. Les dérives observées dans la fonction de juge d'instruction ont amené à envisager de remettre son statut en question. Le but est de préserver les mis en examen contre les dérives. Une des porposisitions a été de remplacer le juge unique par un collège de 3 juges d'instruction. Son indépendance a également été sujet à débat. Sa suppression et l'adoption d'un système à l'américaine a même été évoqué. Cependant, la remise en question est plus délicate qu'il n'y parait. Il n'est pas exclus que sous couvert de limitation des pouvoirs des juges d'instruction se cachent des manoeuvres politiciennes visant à écarter un juge qui aurait soulevé une affaire embarassante. Cette question revient très souvent sur le tapis pour des affaires poitiques. Il n'est pas non plus exclus que sa suppression entraine un financement de la recherche des éléments à décharge par l'accusé lui même, entrainant une "justice du riche" préjudiciable à un certain équilibre social. En effet, les actes de recherche de la vérité sont imputés au budget de la justice qui n'est pas comparable avec celui de monsieur-tout-le-monde. La question reste donc ouverte et mériterait d'être abordée.
Proposition de rédaction[modifier le code]
Il y a beaucoup d'imprécisions dans l'article et il y a un travail préalable de réflexion pour un plan pour présenter le juge d'instruction. Le plan actuel est insuffisant, et il existe des erreurs importantes. Je vous propose ce plan, tout en précisant que certains points (mise en examen, permis de visite ... peuvent faire l'objet d'articles distincts).
- Section I : L’ouverture d’information
A – L’acte de saisine B – La compétence territoriale et matérielle
- Section II : Les déroulement de l’information
- A – Les personnes mises en cause
1 – Les personnes mises en cause a – Le mis en examen b- Le témoin assisté c – Le témoin 2 – Les droits des personnes mises en cause
- B – Les pouvoirs du juge d’instruction
1 – Les actes non juridictionnels a- L’interrogatoire de première comparution b – Les auditions et confrontations c – Les transports, les perquisitions et les saisies d- Les interceptions téléphoniques e- les actes lors restrictifs de la liberté du mis en examen
- 2 – Les actes juridictionnels : les ordonnances
A l’initiative du juge : A l’initiative des parties 3- Les mandats 4 – La délégation de pouvoirs a- La commission rogatoire b- L’expertise
- Section III : La fin de l’instruction
- A – les ordonnances de fin d’information
1- L’ordonnance préalable à l’ordonnance de règlement (art. 175 C.P.P.). 2 - L’ordonnance de non lieu 3 -L’ordonnance saisissant une juridiction
- B -Le déssaisissement du juge d’instruction
Manque de clarté[modifier le code]
Cet article manque de clarté, on se perd parmis tous les juges. Il faudrait que le terme "juge d'instruction" soit toujours écrit en entier et jamais réduit à "juge" par souci de clarté.
Please Help English WP[modifier le code]
Apologies for writing in English. English WP has an article that corresponds to this one: [1]. Unlike this article, the English WP article is pathetic - just a stub (it is an important institution in France but not part of the US legal system). If any contributor to this article is sufficiently fluent in English, please help and contribute to the English article! Thanks, 21 septembre 2011 à 21:39 (CEST)