Discussion:Enveloppe Soleau
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La forme papier de l'enveloppe "Soleau" est supprimé ![modifier le code]
Depuis avril 2023, les enveloppes "Soleau" papier, ne sont plus en service. On doit utiliser le dépôt électronique "eSoleau" pour effectuer un dépôt sur le site de l'INPI.
Donc toute une partie de l'article est obsolète. 2A02:8428:157:C501:CF74:2BA7:6F63:7793 (discuter) 20 janvier 2024 à 10:03 (CET)