Discussion:Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie
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Message déposé sur la page de discussion du créateur de la page[modifier le code]
Bonjour, tu as récemment créé la page Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie. Peux-tu indiquer dans le corps de la page quelle(s) autorité(s) (je suppose que c'est le gouvernement français et le président de la République ) ont rédigé et promulgué le texte, et donner la date exacte de publication au JO ? Parce que là, ce n'est pas indiqué. Et quand je consulte Legifrance, dans l'onglet « Choisissez un code », s'il y a bien le code de procédure civile, il n'y a pas le code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie : [1]. Ou alors s'agit-il d'une loi de territoire prise par l’Assemblée de Nouvelle-Calédonie ? Alors, dans cette hypothèse, même question : qui a l'a rédigée ? qui l'a promulguée ? à quelle date ? dans quelle publication ? Merci d'avance et bonne continuation pour la suite. Ah, pendant que j'y pense, par curiosité, ton pseudonyme provient-il d'une référence à l'article 455 du code de procédure civile français ? Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 26 février 2016 à 13:24 (CET)
- Bonjour Éric Messel (d · c · b),
- Je serais ravi d'avoir la réponse à toutes ces questions.
- Malheureusement, si j'ai créé cette page simpliste c'est justement parce que j'ai découvert par hasard l'existence d'un code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (en lisant des arrêts de la Cour de cassation) et que je n'ai trouvé aucune info sur ledit code sur Légifrance.
- En effet, les codes calédoniens et polynésiens ne sont pas sur Légifrance. Mais sur Légidoc et Légipf (surnoms). Les textes ne sont pas publiés au JORF mais au JONC ou JOPF !
- Il y a donc un travail énorme à faire pour mieux expliquer les systèmes législatifs et judiciaires calédoniens et polynésiens.
- Cdlt, Antoine(A455bcd9) (d) 27 février 2016 à 10:10 (CET)