Discussion:Code de la construction et de l'habitation
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Homonymie[modifier le code]
Bonjour @Pano38,
Vous avez procédé à un renommage de l'article en 2020, en précisant le pays entre parenthèses. Quels sont les homonymes (soit, les autres codes à la dénomination identique dans d'autres pays) qui le justifierait ? Merci par avance.
Cdlt — Baidax 💬 17 mars 2024 à 00:49 (CET)
Baidax Supposant que chaque pays a ses propres codes, j'ai pensé qu'il était important que ceci ne s'appliquait qu'à la France. Je serais étonné que la France soit le seul pays au Monde à avoir ce type de règles ... Pano38 (discuter) 17 mars 2024 à 13:43 (CET)
- @Pano38, beaucoup de pays doivent avoir des codes similaires, mais pas forcément sous ce nom, ni même sous cette forme juridique. De brèves recherches me permettent de trouver le Code national du logement pour l'Afrique du Sud ou bien le Code d'urbanisme de la fédération de Russie (ru) (nom officiel comprenant la juridiction), mais aucun homonyme exact qui justifierait les parenthèses. J'ai par conséquent rétabli le titre précédent. — Baidax 💬 17 mars 2024 à 13:54 (CET)
