Crime d'État
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Un crime d'État est un crime commis par un ou des représentants élus ou désignés d'un État souverain. Il est perpétré par les moyens qui relèvent de l'autorité souveraine, comme l'administration et les forces armées. En droit, il serait imputable à l'Etat en tant que personne morale. Le caractère souverain de l'Etat n'est pas alors déterminant dans l'approche de ses crimes par le droit pénal[1].
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Barak, G. (ed.). (1991). Crimes by the capitalist state: An introduction to state criminality. Albany: State University of New York Press.
- Chambliss, W. (1989). "State-organized crime". Criminology, 27, 183-208
- Cohen, S. (2002). "Human Rights and Crimes of the State: The Culture of Denial" in Criminological Perspectives, 2nd Edition. (E. McLaughlin, J. Muncie and G. Hughes eds.). London: Sage.
- Doig, A. (1996). "From Lynskey to Nolan: The Corruption of British Politics and Public Service", Journal of Law and Society, Vol.23, No.1, p. 36-56.
- Green, Penny & Ward, Tony. (2004) State Crime: Governments, Violence and Corruption. London: Pluto Press.
- Johns, Christina Jacqueline & Johnson, P. Ward (1994). State Crime, The Media, And The Invasion of Panama. Westport, Connecticut: Praeger.
- Arlette Jouanna, La Saint-Barthélemy. Les mystères d'un crime d'État, Paris, 2007, 407 p. (ISBN 978-2-286-03947-9)
- Kramer, R. C. (1994). "State violence and violent crime". Peace Review, 6(2), p. 171-175
- Ross, Jeffrey Ian (ed.). (2000a). Controlling State Crime, 2nd édition, New Brunswick, NJ: Transaction Publishers.
- Ross, Jeffrey Ian (ed.). (2000b). Varieties of State Crime and Its Control. Monsey, NJ: Criminal Justice Press.
- Yves Ternon, L'État criminel : les génocides au XXe siècle, Paris, Le Seuil, 1995, 435 p. (ISBN 2-02-017284-4)
- Transparency International. Global Corruption Report. 2003 [1]
- International State Crime Initiative (ISCI: statecrime.org). State Crime Journal. 2012, Pluto Journals [www.plutojournals.com/scj]
Références
[modifier | modifier le code]- Amine Benabdallah, « Un cas atopique d’immunité pénale de l’État : Conseil d’État, Ass., avis, 16 février 2009, Mme Hoffman-Glemane. », Prépublication, (DOI 10.13140/RG.2.2.10688.34565, lire en ligne, consulté le )
