Constitution des Samoa
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Constitution des Samoa
| Titre | Constitution de l’État indépendant des Samoa |
|---|---|
| Pays |
Samoa |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 28 octobre 1960 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er janvier 1962 |
| Version en vigueur | 2009 |
Lire en ligne
La Constitution des Samoa est la norme juridique suprême qui régit l'organisation des pouvoirs politiques au sein de l'État indépendant des Samoa.
Histoire
[modifier | modifier le code]Adoptée en 1960, la Constitution entre en vigueur le , lorsque le pays devient indépendant de la Nouvelle-Zélande. Elle instaure une démocratie parlementaire fondée sur le modèle britannique, adaptée pour prendre en compte les coutumes samoanes[1].
Le , un amendement constitutionnel change le nom des Samoa occidentales en Samoa, ou État indépendant des Samoa en forme longue[2].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (en) « Background Note: Samoa », U.S. State Department (consulté le )
- (en) Constitution des Samoa, (lire en ligne)
- (en) « Constitution Amendment Act (No 2) 1997 » (consulté le )
