Constitution des Samoa

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Constitution des Samoa


Présentation
Titre Constitution de l’État indépendant des Samoa
Pays Drapeau des Samoa Samoa
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 28 octobre 1960
Entrée en vigueur 1er janvier 1962
Version en vigueur 2009

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La Constitution des Samoa est la norme juridique suprême qui régit l'organisation des pouvoirs politiques au sein de l'État indépendant des Samoa.

Histoire[modifier | modifier le code]

Adoptée en 1960, la Constitution entre en vigueur le 1er janvier 1962, lorsque le pays devient indépendant de la Nouvelle-Zélande. Elle instaure une démocratie parlementaire fondée sur le modèle britannique, adaptée pour prendre en compte les coutumes samoanes[1].

Le 4 juillet 1997, un amendement constitutionnel change le nom des Samoa occidentales en Samoa, ou État indépendant des Samoa en forme longue[2].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]