Conseil européen extraordinaire du 24 février 2022

	Conseil européen
Date(s)	24 février 2022
Lieu	Bruxelles
Président	Charles Michel; (Président du Conseil européen)
Thème(s)	Guerre en Ukraine;
Déclaration finale	Conclusions du Conseil européen extraordinaire
Chronologie des réunions
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Le Conseil européen extraordinaire du 24 février 2022 est convoqué dans l'urgence à la suite du déclenchement par la Russie d'opérations de guerre sur le territoire de l'Ukraine.

Conclusions du Conseil européen

Les dirigeants européens condamnent « avec la plus grande fermeté l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine » qui « viole de façon flagrante le droit international et les principes de la charte des Nations unies, et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes »^[1].

Le Conseil « appelle la Russie à cesser immédiatement ses actions militaires, à retirer sans condition toutes ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien et à respecter pleinement l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. ».

Le Conseil européen décide du principe de nouvelles sanctions qui visent l'économie et les élites russes, en complément de celles adoptées depuis 2014 en réaction à l'annexion de la Crimée et de celles déjà adoptées le 23 février 2022 par le Conseil de l'Union européenne en réponse à la reconnaissance par la Russie des républiques autonomes autoproclamées de Donetsk et de Lougansk^[2].

Suites du Conseil européen

Une réunion extraordinaire du Conseil des Affaires étrangères de l'UE se tient le 25 février 2022^[3]. Les ministres adoptent formellement les mesures définies la veille par le Conseil européen, et les étendent à Vladimir Poutine et Sergueï Lavrov^[4]^,^[5].

Les principales mesures prises sont des sanctions individuelles contre des dirigeants de la Russie mais aussi de la Biélorussie, des sanctions financières , des sanctions concernant les secteurs de l'énergie, des transports et des technologies. Par ailleurs la politique des visas est revue de manière à en rendre plus restrictive leur délivrance^[5].

Les mesures restrictives individuelles s'appliqueront à un total de 654 personnes et 52 entités, et comprennent un gel des avoirs et une interdiction de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. En outre, une interdiction de voyagerapplicable aux personnes inscrites sur la liste les empêche d'entrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par celui-ci^[5].

Dans le secteur de l'énergie, l'UE interdit la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation vers la Russie de biens et technologies spécifiques utilisés dans des raffineries de pétrole^[5].

Dans le secteur des transports, l'UE introduit une interdiction des exportations applicable aux biens et technologies dans le secteur de l'aviation et de l'industrie spatiale, ainsi qu'une interdiction de fournir des services d'assurance, de réassurance et d'entretien en rapport avec ces biens et technologies^[5].

Dans le secteur des technologies, l'UE impose de nouvelles restrictions aux exportations de biens et technologies à double usage, ainsi que des restrictions aux exportations de certains biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité^[5].

Sources

Articles

Jean-Pierre Stroobants, « Guerre en Ukraine : les Européens étendent leurs sanctions à Poutine, mais ne parviennent pas à s’accorder sur le système bancaire Swift », Le Monde,‎ 26 février 2022 (lire en ligne ).
Anne Rovan, « Guerre en Ukraine : les Européens frappent l'économie et les élites russes », Le Figaro,‎ 25 février 2022 (lire en ligne).

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Site de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

[1] Conclusions du Conseil européen, 24 février 2022

[2] Mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine, 26 février 2022

[3] (en) « Extraordinary Foreign Affairs Council, 25 février 2022 », sur Consilium, 25 février 2022 (consulté le 28 février 2022)

[4] Guerre en Ukraine : les Européens étendent leurs sanctions à Poutine, mais ne parviennent pas à s’accorder sur le système bancaire Swift, 26 février 2022

[:0-5] {a b c d e et f} Communiqué de presse du Conseil de l'UE 25 février 2022

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

v · m Réunions du Conseil européen
Europe des Neuf	1975 : 10 et 11 mars (P^ce irlandaise) 16 et 17 juillet (P^ce italienne) 1^er et 2 décembre (P^ce italienne) 1976 : 1^er et 2 avril (P^ce luxembourgeoise) 12 et 13 juillet (P^ce néerlandaise) 29 et 30 novembre (P^ce néerlandaise) 1977 : 25 et 27 mars (P^ce britannique) 29 et 30 juin (P^ce britannique) 5 et 6 décembre (P^ce belge) 1978 : 7 et 8 avril (P^ce danoise) 6 et 7 juillet (P^ce allemande) 4 et 5 décembre (P^ce allemande) 1979 : 12 et 13 mars (P^ce française) 21 et 22 juin (P^ce française) 29 et 30 novembre (P^ce irlandaise) 1980 : 17 et 18 avril (P^ce italienne) 12 et 13 juin (P^ce italienne) 1^er et 2 décembre (P^ce luxembourgeoise)
Europe des Dix	1981 : 23 et 24 mars (P^ce néerlandaise) 29 et 30 juin (P^ce néerlandaise) 26 et 27 novembre (P^ce britannique) 1982 : 29 et 30 mars (P^ce belge) 28 et 29 juin (P^ce belge) 3 et 4 décembre (P^ce danoise) 1983 : 21 et 22 mars (P^ce allemande) 17 au 19 juin (P^ce allemande) 4 au 6 décembre (P^ce grecque) 1984 : 19 et 20 mars (P^ce française) 25 et 26 juin (P^ce française) 3 et 4 décembre (P^ce irlandaise) 1985 : 29 et 30 mars (P^ce italienne) 28 et 29 juin (P^ce italienne) 2 et 3 décembre (P^ce luxembourgeoise)
Europe des Douze	1986 : 26 et 27 juin (P^ce néerlandaise) 5 et 6 décembre (P^ce britannique) 1987 : 29 et 30 juin (P^ce belge) 4 et 5 décembre (P^ce danoise) 1988 : 11 et 13 février (P^ce allemande) 27 et 28 juin (P^ce allemande) 2 et 3 décembre (P^ce grecque) 1989 : 26 et 27 juin (P^ce espagnole) 18 novembre (P^ce française) 8 et 9 décembre (P^ce française) 1990 : 28 avril (P^ce irlandaise) 25 et 26 juin (P^ce irlandaise) 27 et 28 octobre (P^ce italienne) 14 et 15 décembre (P^ce italienne) 1991 : 8 avril (P^ce luxembourgeoise) 28 et 29 juin (P^ce luxembourgeoise) 9 et 10 décembre (P^ce néerlandaise) 1992 : 26 et 27 juin (P^ce portugaise) 16 octobre (P^ce britannique) 11 et 12 décembre (P^ce britannique) 1993 : 21 et 22 juin (P^ce danoise) 29 octobre (P^ce belge) 10 et 11 décembre (P^ce belge) 1994 : 24 et 25 juin (P^ce grecque) 9 et 10 décembre (P^ce allemande)
Europe des Quinze	1995 : 26 et 27 juin (P^ce française) 15 et 16 décembre (P^ce espagnole) 1996 : 29 et 30 mars (P^ce italienne) 21 et 22 juin (P^ce italienne) 13 et 14 décembre (P^ce irlandaise) 1997 : 16 et 17 juin (P^ce néerlandaise) 20 et 21 novembre (P^ce luxembourgeoise) 12 et 13 décembre (P^ce luxembourgeoise) 1998 : 3 mai (P^ce britannique) 15 et 16 juin (P^ce britannique) 11 et 12 décembre (P^ce autrichienne) 1999 : 25 et 26 mars (P^ce allemande) 3 et 4 juin (P^ce allemande) 15 et 16 octobre (P^ce finlandaise) 10 et 11 décembre (P^ce finlandaise) 2000 : 23 et 24 mars (P^ce portugaise) 19 et 20 juin (P^ce portugaise) 13 et 14 octobre (P^ce française) 7 et 9 décembre (P^ce française) 2001 : 23 et 24 mars (P^ce suédoise) 15 et 16 juin (P^ce suédoise) 21 septembre (P^ce belge) 19 octobre (P^ce belge) 14 et 15 décembre (P^ce belge) 2002 : 15 et 16 mars (P^ce espagnole) 21 et 22 juin (P^ce espagnole) 24 et 25 octobre (P^ce danoise) 12 et 13 décembre (P^ce danoise) 2003 : 17 février (P^ce grecque) 20 et 21 mars (P^ce grecque) 16 et 17 avril (P^ce grecque) 19 au 21 juin (P^ce grecque) 4 octobre (P^ce italienne) 16 et 17 octobre (P^ce italienne) 12 et 13 décembre (P^ce italienne)
Europe des Vingt-Cinq	2004 : 25 et 26 mars (P^ce irlandaise) 17 et 18 juin (P^ce irlandaise) 4 et 5 novembre (P^ce néerlandaise) 16 et 17 décembre (P^ce néerlandaise) 2005 : 22 et 23 mars (P^ce luxembourgeoise) 16 et 17 juin (P^ce luxembourgeoise) 27 octobre (P^ce britannique) 15 et 16 décembre (P^ce britannique) 2006 : 23 et 24 mars (P^ce autrichienne) 15 et 16 juin (P^ce autrichienne) 20 octobre (P^ce finlandaise) 14 et 15 décembre (P^ce finlandaise)
Europe des Vingt-Sept	2007 : 8 et 9 mars (P^ce allemande) 21 et 22 juin (P^ce allemande) 18 et 19 octobre (P^ce portugaise) 13 et 14 décembre (P^ce portugaise) 2008 : 13 et 14 mars (P^ce slovène) 19 et 20 juin (P^ce slovène) 13 et 14 juillet (P^ce française) 1^er septembre (P^ce française) 15 - 16 octobre (P^ce française) 11 - 12 décembre (P^ce française) 2009 : 1^er mars (P^ce tchèque) 19 et 20 mars (P^ce tchèque) 5 avril (P^ce tchèque) 18 et 19 juin (P^ce tchèque) 17 septembre (P^ce suédoise) 29 et 30 octobre (P^ce suédoise) 19 novembre (P^ce suédoise) 10 et 11 décembre (P^ce suédoise) 2010 : 11 février (P^ce espagnole) 26 et 27 mars (P^ce espagnole) 17 juin (P^ce espagnole) 16 septembre (P^ce belge) 28 et 29 octobre (P^ce belge) 16 et 17 décembre (P^ce belge) 2011 : 4 février (P^ce hongroise) 11 mars (P^ce hongroise) 24 et 25 mars (P^ce hongroise) 23 et 24 juin (P^ce hongroise) 23 octobre (P^ce polonaise) 26 octobre (P^ce polonaise) 8 et 9 décembre (P^ce polonaise) 2012 : 30 janvier (P^ce danoise) 1 et 2 mars (P^ce danoise) 28 et 29 juin (P^ce danoise) 18 et 19 octobre (P^ce chypriote) 22 et 23 novembre (P^ce chypriote) 13 et 14 décembre (P^ce chypriote)
Europe des Vingt-Huit	2013 : 7 et 8 février (P^ce irlandaise) 14 et 15 mars (P^ce irlandaise) 22 mai (P^ce irlandaise) 27 et 28 juin (P^ce irlandaise) 24 et 25 octobre (P^ce lituanienne) 19 et 20 décembre (P^ce lituanienne) 2014 : 6 mars (P^ce grecque) 20 et 21 mars (P^ce grecque) 27 mai (P^ce grecque) 26 et 27 juin (P^ce grecque) 16 juillet (P^ce italienne) 30 août (P^ce italienne) 23 et 24 octobre (P^ce italienne) 2015 : 12 février (P^ce lettonne) 19 et 20 mars (P^ce lettonne) 23 avril (P^ce lettonne) 25 et 26 juin (P^ce lettonne) 15 octobre (P^ce luxembourgeoise) 17 et 18 décembre (P^ce luxembourgeoise) 2016 : 18 et 19 février (P^ce néerlandaise) 17 et 18 mars (P^ce néerlandaise) 28 et 29 juin (P^ce néerlandaise) 20 et 21 octobre (P^ce slovaque) 15 décembre (P^ce slovaque) 2017 : 9 et 10 mars (P^ce maltaise) 22 mars (P^ce maltaise) 29 avril (P^ce maltaise) 22 et 23 juin (P^ce maltaise) 19 et 20 octobre (P^ce estonienne) 14 et 15 décembre (P^ce estonienne) 2018 : 23 février (P^ce bulgare) 22 et 23 mars (P^ce bulgare) 28 et 29 juin (P^ce bulgare) 19 et 20 septembre (P^ce autrichienne) 17 et 18 octobre (P^ce autrichienne) 25 novembre (P^ce autrichienne) 13 et 14 décembre (P^ce autrichienne) 2019 : 21 et 22 mars (P^ce roumaine) 10 avril (P^ce roumaine) 9 mai (P^ce roumaine) 28 mai 2019 (P^ce roumaine) 20 et 21 juin (P^ce roumaine) 30 juin au 2 juillet (P^ce finlandaise) 17 et 18 octobre (P^ce finlandaise) 12 et 13 décembre (P^ce finlandaise)
Europe des Vingt-Sept (post Brexit)	2020 : 20 et 21 février (P^ce croate) 10 mars (P^ce croate) 17 mars (P^ce croate) 26 mars (P^ce croate) 23 avril (P^ce croate) 19 juin (P^ce croate) 17-21 juillet (P^ce allemande) 1-2 octobre (P^ce allemande) 15-16 octobre (P^ce allemande) 10-11 décembre (P^ce allemande) 2021 : 21 janvier (P^ce portugaise) 25-26 février (P^ce portugaise) 25 mars (P^ce portugaise) 7-8 mai (P^ce portugaise) 24-25 mai (P^ce portugaise) 24-25 juin (P^ce portugaise) 21-22 octobre (P^ce slovène) 16 décembre (P^ce slovène) 2022 : 24 février (P^ce française) 10-11 mars (P^ce française) 24-25 mars (P^ce française) 30-31 mai (P^ce française) 23-24 juin (P^ce française) 7 octobre (P^ce tchèque) 20-21 octobre (P^ce tchèque) 15 décembre (P^ce tchèque) 2023 : 9 février (P^ce suédoise) 23 mars (P^ce suédoise) 29 et 30 juin (P^ce suédoise) 6 octobre (P^ce espagnole) 17 octobre (P^ce espagnole) 26 et 27 octobre (P^ce espagnole) 14 et 15 décembre (P^ce espagnole)
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