Communauté de communes du canton de Vitteaux
Apparence
Communauté de communes du canton de Vitteaux | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Côte-d'Or |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Vitteaux |
Communes | 28 |
Date de création | 21 décembre 2000 |
Date de disparition | 31 décembre 2016 |
Code SIREN | 242101301 |
Géographie | |
Superficie | 262,68 km2 |
Liens | |
Site web | http://www.cc-vitteaux.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du canton de Vitteaux est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Côte-d'Or et l'arrondissement de Montbard.
Historique
[modifier | modifier le code]Elle a été dissoute le 31 décembre 2016 pour fusionner avec deux autres EPCI et former la communauté de communes des Terres d'Auxois.
Composition
[modifier | modifier le code]Administration
[modifier | modifier le code]Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Activités sociales
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Organisation des transports non urbains
- Études et programmation
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
Sources
[modifier | modifier le code]- La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département de la Côte-d'Or
- [PDF] La communauté de communes du canton de Vitteaux sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)