Communauté de communes du Perche
| Communauté de communes du Perche | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Eure-et-Loir |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Nogent-le-Rotrou |
| Communes | 20 |
| Président | Harold Huwart (MR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200006971 |
| Démographie | |
| Population | 18 119 hab. (2019) |
| Densité | 55 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 326,80 km2 |
| Localisation | |
 Localisation en Eure-et-Loir. | |
| Liens | |
| Site web | cc-perche.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Perche est une communauté de communes française du Perche, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire. Elle fait partie du Pays du Perche d'Eure-et-Loir.
Historique
La communauté de communes est créée le .
Le , son périmètre est étendu aux communes des Autels-Villevillon, de Chapelle-Royale et de Luigny, issues de la communauté de communes du Perche-Gouët[1]. Elle compte dès lors 22 communes.
Le , Soizé fusionne au sein d'Authon-du-Perche[2] et Brunelles et Margon fusionnent avec Coudreceau, membre de la communauté de communes Terres de Perche au sein de la commune nouvelle d'Arcisses[3].
Territoire communautaire
Géographie
Située à l'ouest du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes du Perche regroupe 20 communes et présente une superficie de 326,8 km2[4].
Composition
La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Nogent-le-Rotrou.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 48 membres[7] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Les 48 délégués sont ainsi répartis comme suit[7] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 23 | Nogent-le-Rotrou |
| 5 | Arcisses |
| 4 | Authon-du-Perche |
| 1 | Les autres communes |
Présidence
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Autres - Technologies de l'information et de la communication - TIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie
- Eau (traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
- Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Sanitaires et social
- Action sociale (à titre optionnel)
- Activités sanitaires (à titre facultatif)
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Notes et références
Notes
Références
- Préfecture d'Eure-et-Loir, Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'Eure-et-Loir, Chartres, , 46 p. (lire en ligne)
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle d'Authon-du-Perche (lire en ligne)
- [PDF] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon », sur http://www.eure-et-loir.gouv.fr, .
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Perche (200006971)., sur le site de l'Insee (consulté le 28 juillet 2019)
- Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Perche., sur Préfecture de l'Eure-et-Loir (consulté le 11 octobre 2018)
- Jocelyne Legros, « Marc Lhuillery préside la Communauté de communes du Perche depuis sa création en 2007 », L'Écho républicain, (lire en ligne, consulté le )
- Stéphane Marchand, « François Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou, élu président de la cdc du Perche », L'Écho républicain, (lire en ligne, consulté le )
