Communauté de communes du Pays de Seine

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Communauté de communes du Pays de Seine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme communauté de communes
Siège Fontaine-le-Port
Communes 3
Date de création novembre 2002
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 247700610
Démographie
Population 9 144 hab. (2010)
Densité 367 hab./km2
Géographie
Superficie 24,9 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes du Pays de Seine est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique

La Communauté de communes du Pays de Seine a été créée le 25 novembre 2002[1].

  • Regroupement de 4 communes à l'origine (Fontaine-le-Port, Bois-le-Roi, Chartrettes, Samois-sur-Seine).
  • La commune de Samois-sur-Seine est officiellement rattachée à la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau à compter du 1er avril 2013 (arrêté préfectoral n°2013/DRCL/BCCCL/33 du 26 mars 2013).

Elle disparait le  :

Fontaine-le-Port rejoint la nouvelle CC de la Brie des Rivières et Châteaux.
Bois-le-Roi et Chartrettes la nouvelle CA du Pays de Fontainebleau[2].

Composition

Elle regroupait 3 communes adhérentes au premier avril 2013 :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Fontaine-le-Port
(siège)
77188 Portifontains 7,89 963 (2014) 122


Bois-le-Roi 77037 Bacots 6,91 5 605 (2014) 811
Chartrettes 77096 Chartrettois 10,10 2 596 (2014) 257

Administration

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

  • Mode de représentation : égalitaire
  • Nombre total de délégués : 24
  • Nombre de délégués par commune : 8 titulaires et 4 suppléants
  • Soit en moyenne : 1 délégué pour 381 habitants

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2002 avril 2014 Nicole Delporte   Maire de Bois-le-Roi
Médecin
avril 2014 décembre 2016 Jérôme Mabille [3]   Maire de Bois-le-Roi

Siège

Hôtel de Ville de Fontaine-le-Port (2013-2015) puis Hôtel de Ville de Bois-le-Roi (2015-2016).

Compétences

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. « Statuts en date du 13/07/2012, mise à jour: mai 2013 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté en )
  2. [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/111 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en )
  3. « Annuaire des intercommunalités - Cté de communes Pays de Seine », sur Union des Maires de Seine-et-Marne (consulté en )