Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle
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| Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Virecourt |
| Communes | 37 |
| Président | Philippe Daniel (SE) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200067643 |
| Démographie | |
| Population | 16 673 hab. (2019) |
| Densité | 62 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 270,60 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de l'EPCI dans le département de Meurthe-et-Moselle | |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc3m.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle est une communauté de communes française située dans le département de Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est.
Elle est issue de la fusion en 2017 de la communauté de communes du Bayonnais et de la communauté de communes du Val de Meurthe (hormis Réhainviller), étendue aux communes d'Essey-la-Côte, Gerbéviller, Giriviller, Mattexey, Moriviller, Remenoville, Seranville et Vennezey (issues de la communauté de communes de la Mortagne)
Historique
Elle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car la communauté de communes de la Mortagne ne dépassaient les 5 000 habitants imposés par la Loi NOTRe ; en 2011, une fusion était prévue entre cette dernière et la Communauté de communes du Lunévillois mais, même si elle était jugée pertinentele, la CDCI l’avait trouvé prématuré. Le projet n°16 en 2015 propose plutôt l'éclatement de l'intercommunalité entre Lunéville et Bayon.
L’arrêté préfectoral est pris le 24 octobre 2016[2]
Composition
La communauté de communes est composée des 37 communes suivantes :
Administration
Conseil communautaire
Les 61 délégués sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 11 | Blainville-sur-l'Eau |
| 8 | Damelevières |
| 4 | Bayon |
| 3 | Gerbéviller ,Mont-sur-Meurthe |
| 1 | Les autres communes |
Liste des Présidents
Compétences
La communauté de commune adhère également à 5 syndicats mixtes
- Syndicat mixte fermé pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols des communautés de communes de la Meurthe
- Syndicat mixte du SCOT du sud Meurthe-et-Moselle
- PETR du Pays du Lunévillois
- Syndicat mixte scolaire de Bayon
- Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle
Notes et références
- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016
- Arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 autorisant, à compter du 1er janvier 2017, la création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bayonnais sans les communes de Tonnoy et de Ferrières et de la communauté de communes du Val de Meurthe sans la commune de Réhainviller avec adjonction des communes d'Essey-la Côte, Gerbéviller, Giriviller, Mattexey, Moriviller, Remenoville, Seranville et Vennezey issues de la communauté de communes de la Mortagne p.10
- Bayon - Intercommunalité Les villages l’emportent sur les villes
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
